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B2548 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2548

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, zone d'activité économique

Sujets secondaires : commission, nomination

B134 : Règlement communal - Commune de Dippach
Règlement communal interne concernant la zone d’activités économiques « Op de Géieren » sise à Sprinkange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 134

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dippach

Sujets secondaires : réglementation, zone d'activité économique

B3045 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2020 autorisant la création du Syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation de zones d’activités économiques régionales Mierscherdall, en abrégé « ZAMID ».

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 31/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3045

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat, syndicat de communes

Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, statut, zone d'activité économique

B488 : Règlement communal - Commune de Biwer
Fixation d’une taxe relative à la mise à disposition d’un espace sur le panneau indicateur de la zone d’activités « Grousswiss ».

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2019

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 488

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : taxe, zone d'activité économique

B2024 : Décision du Gouvernement en conseil du 25 juillet 2018 concernant la transmission du projet de modification du deuxième complément de plan d´aménagement partiel (PAP) portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange / Sanem déclaré obligatoire par règlement grand-ducal en date du 8 avril 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 02/08/2018

Prise d'effet : 02/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2024

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : plan d'aménagement

Sujets secondaires : Differdange, Sanem, zone d'activité économique

B1130 : Décision du Conseil de Gouvernement du 27 avril 2018 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1130

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Gouvernement

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, commune, logement, paysage, plan directeur sectoriel, transport, zone d'activité économique

B767 : Arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel « Zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 767

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : groupe de travail, nomination, zone d'activité économique

B3566 : Décision du Comité de Ministres Benelux relative à la limitation des nuisances sonores provenant d’entreprises situées dans la zone d’activité transfrontalière ALBERTKNOOP - M (2017) 15.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 05/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : bruit, protection de l'environnement, zone d'activité économique