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B2120 : Arrêté ministériel du 18 mai 2021 portant agrément de l’organisme « TÜV Rheinland Rail Certification B.V. » comme organisme désigné.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2021

Publication : 31/05/2021

Prise d'effet : 18/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2120

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : sécurité ferroviaire, transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B2119 : Arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant agrément de l’organisme « Railway Approvals Germany GmbH » comme organisme désigné.

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Signature : 05/05/2021

Publication : 31/05/2021

Prise d'effet : 05/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2119

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : sécurité ferroviaire, transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B2118 : Arrêté ministériel du 27 avril 2021 portant agrément de l’organisme « CERTIFER SA ».

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Signature : 27/04/2021

Publication : 31/05/2021

Prise d'effet : 27/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2118

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : sécurité ferroviaire, transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B2117 : Arrêté ministériel du 27 avril 2021 portant agrément de l’organisme « TÜV SÜD Nederland BV » comme organisme désigné.

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Signature : 27/04/2021

Publication : 31/05/2021

Prise d'effet : 27/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2117

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : sécurité ferroviaire, transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B3962 : Arrêté ministériel du 11 novembre 2020 portant agrément de l’organisme « Bureau Veritas Certification France » comme organisme compétent.

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Signature : 11/11/2020

Publication : 16/11/2020

Prise d'effet : 16/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3962

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : infrastructure, transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B1878 : Arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant nomination des membres de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Signature : 10/03/2020

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 05/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1878

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Commission d'examen

Sujets secondaires : conseiller, formation, marchandise dangereuse, nomination, substance dangereuse, sécurité, transport de marchandises par route, transport ferroviaire, transport fluvial, voie navigable

B663 : Arrêté ministériel du 14 février 2020 portant agrément de l’organisme « Bureau Veritas Exploitation » comme organisme compétent.

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Signature : 14/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 663

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : infrastructure, transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B4186 : Arrêté ministériel du 20 décembre 2019 portant agrément de l’organisme « DB Systemtechnik GmbH » comme organisme compétent.

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Signature : 20/12/2019

Publication : 24/12/2019

Prise d'effet : 24/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4186

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B3968 : Administration des chemins de fer - Avis.

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Signature : 03/12/2019

Publication : 03/12/2019

Prise d'effet : 03/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3968

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Administration des chemins de fer

Sujets secondaires : transport ferroviaire

B2850 : Arrêté ministériel du 23 août 2019 portant agrément de l’organisme « Tüv Rheinland Rail Certification B.V. » comme organisme compétent.

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Signature : 23/08/2019

Publication : 10/09/2019

Prise d'effet : 10/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2850

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B807 : Arrêté ministériel du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 807

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Commission d'examen

Sujets secondaires : conseiller, formation, marchandise dangereuse, nomination, substance dangereuse, sécurité, transport de marchandises par route, transport ferroviaire, transport fluvial, voie navigable

B2502 : Arrêté ministériel du 10 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Signature : 10/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 14/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2502

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marchandise dangereuse

Sujets secondaires : Commission d'examen, nomination, transport de marchandises par route, transport ferroviaire, transport fluvial, voie navigable

B908 : Arrêté ministériel du 23 mars 2018 portant agrément de l’organisme « TÜV NORD Luxembourg s.à.r.l. » comme organisme de certification compétent d’entités chargés de l’entretien de wagons de fret.

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Signature : 23/03/2018

Publication : 06/04/2018

Prise d'effet : 06/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 908

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément, certificat

B2732 : Arrêté ministériel du 11 septembre 2017 portant agrément de l’organisme TÜV NORD Luxembourg s.à.r.l. comme organisme compétent.

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Signature : 11/09/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 14/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2732

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B124 : Arrêté ministériel du 29 novembre 2016 portant reconnaissance de l'organisme «DB Systemtechnik GmbH» comme organisme d'évaluation.

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Signature : 29/11/2016

Publication : 07/12/2016

Prise d'effet : 11/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

B102 : Arrêté ministériel du 22 août 2016 portant agrément de l'organisme «BELGORAIL S.A.» comme organisme compétent.

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Signature : 22/08/2016

Publication : 07/10/2016

Prise d'effet : 11/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B101 : Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant agrément de l'organisme «CERTIFER S.A.» comme organisme compétent.

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Signature : 09/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 08/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 101

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B101 : Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant reconnaissance de l'organisme «TÜV SÜD Nederland B.V.» comme organisme d'évaluation.

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Signature : 09/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 08/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 101

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

B101 : Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant agrément de l'organisme «TÜV SÜD Nederland B.V.» comme organisme compétent.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 08/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 101

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B101 : Arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant reconnaissance de l'organisme «CERTIFER S.A.» comme organisme d'évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 08/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 101

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

B50 : Arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'organisme «TÜV NORD GmbH & Co. KG / Inspektionsstelle SEELAB» comme organisme d'évaluation.

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Signature : 26/04/2016

Publication : 02/05/2016

Prise d'effet : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 50

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

B46 : Arrêté ministériel du 12 avril 2016 portant agrément de l'organisme «HHC/DRS Inspecties B.V/ Aboma Rail» comme organisme compétent.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2016

Publication : 22/04/2016

Prise d'effet : 26/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 46

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B130 : Arrêté ministériel du 3 novembre 2015 portant agrément de l'organisme PLASSER&THEURER GmbH comme organisme compétent.

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Signature : 03/11/2015

Publication : 17/11/2015

Prise d'effet : 21/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 130

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B102 : Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant agrément de l'organisme DB Systemtechnik GmbH comme organisme compétent.

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Signature : 22/06/2015

Publication : 08/09/2015

Prise d'effet : 12/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 102

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément

B102 : Arrêté ministériel du 1er septembre 2015 portant reconnaissance de l'organisme AEbT Angewandte Eisenbahntechnik GmbH comme organisme d'évaluation.

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Signature : 01/09/2015

Publication : 08/09/2015

Prise d'effet : 12/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 102

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : agrément