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86 Résultats correspondent à votre recherche

B423 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances.

[. Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances. 20ème édition (février 2020]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2020

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 423

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : tableau

B1358 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances.

[. Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances. 19ème édition (mai 2019) (suivant]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1358

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : tableau

B1357 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances - RECTIFICATIF.

[. Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances - RECTIFICATIF. Au Journal]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1357

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : tableau

B714 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances.

[. Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances. 18ème édition (mars 2018]
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Acte modifié

Signature : 26/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : tableau

B1124 : Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril, lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2017 et publié au Mémorial B n° 866 du 30 mars 2018, Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2017 et publié au Mémorial B n° 866, suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2017 et publié au Mémorial B n° 866 du 30 mars 2018 : Changement]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1124

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier, tableau

B1066 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Complément n° 1.

[. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative, au 31 mars 2018. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2017 et publié]
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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 25/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1066

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, secteur financier, tableau

B866 : Tableau au 31 décembre 2017 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau au 31 décembre 2017 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément]
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Acte modifié

Date de dernière modification : 27/07/2021

Signature : 31/12/2017

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 866

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier, tableau

B851 : Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril, Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640 du 17, , rue de Noertzange, L-3670 Kayl Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2016, d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/2017

Publication : 29/03/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 851

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier, tableau

B251 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 - Situation au 31/12/2017.

[Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 - Situation au 31]
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Acte modifié

Signature : 31/12/2017

Publication : 17/01/2018

Prise d'effet : 17/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 251

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, tableau

B3663 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances.

[. Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances. 17ième édition (décembre 2017]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 13/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3663

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : tableau

B3196 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances.

[. Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances. 16ième édition (septembre 2017]
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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2017

Publication : 02/11/2017

Prise d'effet : 02/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3196

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : tableau

B3183 : Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril, Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640 du 17, Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640 du 17 février, les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640 du 17]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2017

Publication : 26/10/2017

Prise d'effet : 26/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3183

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier, tableau

B2857 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - complément n° 3.

[. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative, au 30 septembre 2017. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2016, Reuter L-2420 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2016]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2017

Publication : 05/10/2017

Prise d'effet : 05/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2857

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, secteur financier, tableau

B2504 : Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril, lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640 du 17 février, du tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640 du 17 février 2017 : I, ), L-1249 Luxembourg Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2017

Publication : 21/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2504

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier, tableau

B2291 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - complément n° 2.

[Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative, au 30 juin 2017. Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2016 et publié, , rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31]
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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2017

Publication : 31/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2291

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, place financière, secteur financier, tableau

B1776 : Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril, lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640 du 17 février, Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié au Mémorial B n° 640, lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2016 et publié]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2017

Publication : 07/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1776

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier, tableau

B1537 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative, au 31 mars 2017. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2016 et publié, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31, Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2016 et publié]
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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1537

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, secteur financier, tableau

B641 : Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril, . Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars, -Berg Il y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27, Luxembourg Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes au tableau arrêté au 31 décembre 2015]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/2016

Publication : 17/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 641

Auteur : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets principaux : tableau

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier

B640 : Tableau au 31 décembre 2016 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau au 31 décembre 2016 des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément]
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Acte modifié

Date de dernière modification : 27/07/2021

Signature : 31/12/2016

Publication : 17/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 640

Auteur : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets principaux : tableau

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier

B583 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative, au 31 décembre 2016. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015, SE, Luxembourg Branch 33A avenue J.F. Kennedy L-1855 LUXEMBOURG Il y a lieu de retirer du tableau des banques, International 534, rue de Neudorf L-2220 LUXEMBOURG Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté]
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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2017

Publication : 16/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 583

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : banque, secteur financier, tableau

B359 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993.

[Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993. Situation : 31/12]
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Acte modifié

Signature : 31/12/2016

Publication : 08/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 359

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, banque

Sujets secondaires : tableau

B118 : Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[ le numéro PA/98/01/007. Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg, juillet au 30 septembre 2016 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 23/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier, tableau

B107 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées –
Agréments

[ à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg, du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: I]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/06/2019

Signature : 24/10/2016

Publication : 24/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : secteur financier, tableau

B96 : Tableau des Géomètres officiels agréés par le Ministre des Finances.

[ en remplacement de Monsieur Pierre FRANK dont il terminera le mandat. Tableau des Géomètres]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Publication : 20/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : tableau

B94 : Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

[, Marc Hansen Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément, juin 2016 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2016

Publication : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 94

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : professionnel du secteur financier, secteur financier, tableau