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B3663 : Arrêté grand-ducal du 7 septembre 2021 portant adhésion de la commune de Walferdange au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre ».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2021

Publication : 28/09/2021

Prise d'effet : 28/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3663

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Walferdange, adhésion, nature, protection de l'environnement

B2116 : Arrêté grand-ducal du 20 mai 2021 portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un ensemble d’infrastructures sportives à Kayl et Rumelange, en abrégé « Sicosport ».

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Signature : 20/05/2021

Publication : 31/05/2021

Prise d'effet : 31/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2116

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune, syndicat de communes

Sujets secondaires : Kayl, Rumelange, construction, exploitation, infrastructure, sport, statut

B1399 : Arrêté ministériel du 29 mars 2021 portant nomination des membres du comité de coordination prévu par loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et de l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Signature : 29/03/2021

Publication : 02/04/2021

Prise d'effet : 02/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1399

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : comité, nature, nomination, syndicat de communes

B895 : Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2021 portant adhésion des communes de Habscht et de Lintgen au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre ».

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Signature : 29/01/2021

Publication : 26/02/2021

Prise d'effet : 26/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 895

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Habscht, Lintgen, adhésion, protection de l'environnement

B3045 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2020 autorisant la création du Syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation de zones d’activités économiques régionales Mierscherdall, en abrégé « ZAMID ».

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Signature : 29/07/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 31/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3045

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat, syndicat de communes

Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, statut, zone d'activité économique

B395 : Arrêté ministériel du 30 janvier 2020 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’État.

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Signature : 30/01/2020

Publication : 05/02/2020

Prise d'effet : 05/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 395

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Parquet de Diekirch, Parquet de Luxembourg, Police grand-ducale, Société Nationale de Circulation Automobile, commission, composition, organisation, réglementation, syndicat de communes, sécurité routière

B2 : Arrêté ministériel du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 1er octobre 2019 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel.

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Signature : 16/12/2019

Publication : 02/01/2020

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Observatoire de l’environnement naturel

Sujets secondaires : nature, nomination, syndicat de communes

B4148 : Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2019 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal Nordstad, en abrégé « NORDSTAD ».

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Signature : 04/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4148

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Bettendorf, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange, Ettelbruck, Schieren, approbation, statut

B4118 : Arrêté grand-ducal du 22 novembre 2019 portant approbation des statuts modifiés du Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé « Naturpark Öewersauer ».

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Signature : 22/11/2019

Publication : 16/12/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Parc Naturel de la Haute-Sûre, syndicat de communes

Sujets secondaires : Boulaide, Esch-sur-Sûre, Lac de la Haute-Sûre, Wiltz, Winseler, aménagement, approbation, parc naturel, statut

B3813 : Arrêté grand-ducal du 8 novembre 2019 portant approbation des statuts modifiés du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel de l’Our, en abrégé « Parc naturel de l’Our ».

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Signature : 08/11/2019

Publication : 21/11/2019

Prise d'effet : 21/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3813

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Parc Naturel de l'Our, syndicat de communes

Sujets secondaires : Clervaux, Kiischpelt, Parc Hosingen, Putscheid, Tandel, Troisvierges, Vianden, Wincrange, aménagement, approbation, parc naturel, statut

B3617 : Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant adhésion des communes de Colmar-Berg, Erpeldange-sur-Sûre, Helperknapp et de Steinfort au Syndicat intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature, en abrégé « SICONA-Centre ».

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3617

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Colmar-Berg, Erpeldange, Helperknapp, Steinfort, adhésion, protection de l'environnement

B3509 : Arrêté ministériel du 1er octobre 2019 portant nomination des membres de l’observatoire de l’environnement naturel prévu par la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et de l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 02/01/2020

Signature : 01/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 22/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3509

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Observatoire de l’environnement naturel

Sujets secondaires : nature, nomination, syndicat de communes

B3424 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2019

Signature : 26/09/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3424

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, crèche, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, syndicat de communes

B2135 : Arrêté grand-ducal du 3 juillet 2019 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables pour les communes des cantons de Luxembourg, d’Esch et de Capellen, en abrégé « SIDOR ».

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B726 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité.

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Signature : 27/02/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 27/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 726

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : agrément, aide sociale, syndicat de communes

B2670 : Arrêté grand-ducal du 14 septembre 2018 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite régionale à Clervaux, en abrégé « Résidence des Ardennes ».

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Signature : 14/09/2018

Publication : 02/10/2018

Prise d'effet : 02/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2670

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Clervaux, Parc Hosingen, Troisvierges, Weiswampach, Wincrange, maison de retraite, statut

B2669 : Arrêté grand-ducal du 14 septembre 2018 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, en abrégé « SIDEST », et autorisant l’adhésion des communes de Frisange et de Manternach au « SIDEST ».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 02/10/2018

Prise d'effet : 02/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2669

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Frisange, Manternach, eau, station d'épuration, statut

B1509 : Arrêté grand-ducal du 23 avril 2018 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la Conservation de la Nature du Sud-Ouest, en abrégé « SICONA - Sud-Ouest ».

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2018

Publication : 25/05/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1509

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : approbation, protection de l'environnement, statut

B3720 : Arrêté grand-ducal du 22 novembre 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène Publique du Canton de Capellen, en abrégé « S.I.C.A. ».

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Signature : 22/11/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 20/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3720

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Bertrange, Garnich, Kehlen, Koerich, Mamer, Septfontaines, Steinfort, déchet, services d'hygiène, statut

B3708 : Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l’assainissement du bassin de la Chiers, en abrégé « S.I.A.CH. ».

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Signature : 01/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 19/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3708

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Differdange, Käerjeng, Pétange, Sanem, eau, statut

B3707 : Arrêté grand-ducal du 1er décembre 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le Canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé « T.I.C.E. ».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 23/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3707

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : syndicat de communes

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, statut, transport public

B63 : Arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 autorisant la dissolution du syndicat de communes pour un Abattoir régional d'Esch, en abrégé «SARE».

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Signature : 30/05/2016

Publication : 20/06/2016

Prise d'effet : 24/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

B37 : Arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 autorisant la dissolution du Syndicat de distribution d'eau des communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus, en abrégé «Syndicat d'Eau de Remich».

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Signature : 26/01/2016

Publication : 24/03/2016

Prise d'effet : 28/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

B37 : Arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la distribution d'eau dans la région de l'Est, en abrégé «SIDERE» et autorisant l'adhésion des communes de Bous, Dalheim, Remich, Stadtbredimus et Waldbredimus au SIDERE.

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Signature : 26/01/2016

Publication : 24/03/2016

Prise d'effet : 28/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

B37 : Arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'enseignement fondamental, les sports et les loisirs dans les communes de Kiischpelt et de Wiltz, dénommé «SCHOULKAUZ».

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2016

Publication : 24/03/2016

Prise d'effet : 28/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes