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33 Résultats correspondent à votre recherche

B1239 : Stage judiciaire - Jury d’examen - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2021

Publication : 26/03/2021

Prise d'effet : 26/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1239

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : jury d'examen, nomination

B1603 : Arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2020

Publication : 07/05/2020

Prise d'effet : 05/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1603

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : avocat, jury d'examen, nomination, notariat, organisation, stage

B661 : Administration judiciaire - Examen de fin de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 661

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen, stage, stage judiciaire

B659 : Administration judiciaire - Examens de fin de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 659

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen, stage, stage judiciaire

B351 : Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 31/01/2020

Prise d'effet : 20/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 351

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : comité, nomination, notariat, stage

B76 : Stage judiciaire - Jury d’examen - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2020

Publication : 10/01/2020

Prise d'effet : 10/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : jury d'examen, stage judiciaire

Sujets secondaires : examen, nomination

B3812 : Administration judiciaire - Examens de fin de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2019

Publication : 21/11/2019

Prise d'effet : 21/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3812

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen, stage, stage judiciaire

B1918 : Administration Judiciaire - Examen de fin de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 27/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1918

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen, stage, stage judiciaire

B28 : Administration judiciaire - Examen de fin de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2019

Publication : 08/01/2019

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen, stage, stage judiciaire

B27 : Administration judiciaire - Examen de fin de stage.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2019

Publication : 08/01/2019

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen, stage, stage judiciaire

B2762 : Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/10/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2762

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : comité, nomination, notariat, stage

B873 : Arrêté ministériel du 26 mars 2018 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2018

Publication : 04/04/2018

Prise d'effet : 04/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 873

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : comité, jury d'examen, nomination, stage, stage judiciaire

B746 : Arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 16/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 746

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : comité, nomination, stage, stage judiciaire

B616 : Administration judiciaire (SCAS) - Examens de fin de formation spéciale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 09/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 616

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen, formation, stage judiciaire

B3404 : Stage judiciaire - Jury d’examen - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 16/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3404

Auteur : Justice

Sujets principaux : jury d'examen, stage judiciaire

Sujets secondaires : examen, nomination

B2792 : Arrêté ministériel du 19 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 22/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2792

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : comité, nomination, stage, stage judiciaire

B123 : Arrêté ministériel du 23 novembre 2016 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/11/2016

Publication : 02/12/2016

Prise d'effet : 06/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 123

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : jury d'examen, organisation, stage

B121 : Stage judiciaire - Jury d'examen - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2016

Publication : 28/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 121

Auteur : Justice

Sujets principaux : jury d'examen, stage judiciaire

Sujets secondaires : nomination

B50 : Arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/04/2016

Publication : 02/05/2016

Prise d'effet : 02/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 50

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : jury d'examen, organisation, stage

B92 : Stage judiciaire - Jury d'examen - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2015

Publication : 13/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92

Auteur : Justice

Sujets principaux : jury d'examen, stage judiciaire

Sujets secondaires : nomination

B76 : Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte plus en vigueur

Signature : 02/07/2015

Publication : 09/07/2015

Prise d'effet : 02/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : organisation, stage

B68 : Arrêté ministériel du 16 juin 2015 portant nomination des membres du jury d'examen prévu par l'article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l'accès au notariat.

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Acte plus en vigueur

Signature : 16/06/2015

Publication : 19/06/2015

Prise d'effet : 23/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : jury d'examen, organisation, stage

B24 : Ministère de la Santé - Jury d'examen - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2015

Publication : 02/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Santé

Sujets principaux : jury d'examen, stage judiciaire

Sujets secondaires : nomination

B115 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 novembre 2014 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer aux stagiaires du stage judiciaire, notarial et des huissiers de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2014

Publication : 14/11/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 115

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : organisation, stage

B103 : Arrêté ministériel du 3 octobre 2014 portant composition du comité de sélection des candidats pour le poste de juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l'Homme.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/10/2014

Signature : 03/10/2014

Publication : 15/10/2014

Prise d'effet : 19/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Justice

Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux

Sujets secondaires : stage judiciaire