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Signature : 04/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4290
Auteur : Finances, Gouvernement, Économie
Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, postes et télécommunications
Sujets secondaires : distribution, envoi postal, presse, service d'intérêt économique général, services postaux, transport
Signature : 04/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4289
Auteur : Finances, Gouvernement, Économie
Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, postes et télécommunications
Sujets secondaires : distribution, envoi postal, presse, service d'intérêt économique général, services postaux, transport
Signature : 25/09/2019
Publication : 26/09/2019
Prise d'effet : 26/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3109
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communiqué, services postaux
Signature : 14/08/2019
Publication : 14/08/2019
Prise d'effet : 14/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2444
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communiqué, services postaux
Signature : 07/06/2019
Publication : 07/06/2019
Prise d'effet : 07/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1577
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communiqué, services postaux
Signature : 14/06/2013
Publication : 14/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 60
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : services postaux
Signature : 14/06/2013
Publication : 14/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 60
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : services postaux