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Thématique : service solidarité
Série : B
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B2703 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2021

Publication : 22/07/2021

Prise d'effet : 23/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2703

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, médiation, service solidarité

B1849 : Règlement communal - Commune de Contern
Introduction d’un règlement-taxe relatif à la livraison de biens de première nécessité aux citoyens concernés par l’action de solidarité organisée par la commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 12/05/2021

Prise d'effet : 12/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1849

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : service solidarité

B157 : Règlement communal - Commune de Mertzig
Règlement communal concernant les modalités de l’attribution d’une prime de solidarité « OSNOS » en faveur des personnes et ménages économiquement faibles.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : prime, service solidarité

B2436 : Règlement communal - Ville de Differdange
Règlement communal sur l’augmentation du taux/pourcentage de l’allocation de solidarité communale par rapport à l’allocation de vie chère allouée par l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2020

Publication : 15/07/2020

Prise d'effet : 15/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2436

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : allocation, allocation de vie chère, service solidarité

B2433 : Règlement communal - Commune de Colmar-Berg
Règlement concernant la fixation des conditions pour l’octroi d’une prime de solidarité pour l’année 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2020

Publication : 15/07/2020

Prise d'effet : 15/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2433

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : allocation et prime, service solidarité

B2426 : Règlement communal - Commune de Bissen
Règlement relatif au lancement d’une action de solidarité en faveur du commerce local.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 15/07/2020

Prise d'effet : 15/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2426

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : commerce, service solidarité

B2075 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 29/06/2020

Prise d'effet : 24/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2075

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, service solidarité

B2305 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 05/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2305

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, service solidarité

B2300 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément provisoire.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/07/2019

Publication : 01/08/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2300

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Caritas, agrément, service solidarité

B2299 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 01/08/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2299

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, service solidarité

B2298 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 01/08/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2298

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, service solidarité

B1936 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1936

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, service solidarité

B1241 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 25/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1241

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, service solidarité

B1051 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2019

Publication : 12/04/2019

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1051

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, service solidarité

B877 : Règlement communal - Commune de Erpeldange-sur-Sûre
Règlement fixant les modalités d’attribution d’une prime de solidarité pour l’année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2018

Publication : 09/04/2019

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 877

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Erpeldange

Sujets secondaires : prime, service solidarité

B873 : Règlement communal - Commune de Colmar-Berg
Règlement concernant la fixation des conditions pour l’octroi d’une prime de solidarité pour l’année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2018

Publication : 09/04/2019

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 873

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : prime, service solidarité

B726 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 27/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 726

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : agrément, aide sociale, syndicat de communes

B686 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 686

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés, agrément, service solidarité

B223 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2019

Publication : 28/01/2019

Prise d'effet : 23/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 223

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, service solidarité

B2479 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2479

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, service solidarité

B2478 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2478

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, service solidarité

B2477 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2477

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, service solidarité

B2476 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2476

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, service solidarité

B2382 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 29/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2382

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : agrément

B2176 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Division Solidarité - Agrément définitif.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 09/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2176

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, médiation, service solidarité

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