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B2858 : Arrêté ministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Thierry Hirtz au CONATSAC.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2021

Publication : 28/07/2021

Prise d'effet : 21/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2858

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Comité national de sûreté de l'aviation civile

Sujets secondaires : Administration de la navigation aérienne, nomination, sécurité, sécurité aérienne, sûreté aéroportuaire

B187 : Règlement communal - Ville de Wiltz
Règlement interne relatif à la sécurité et à l’ordre intérieur du parc à conteneurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 187

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : recyclage, règlement d'ordre intérieur, sécurité

B1878 : Arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant nomination des membres de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2020

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 05/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1878

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Commission d'examen

Sujets secondaires : conseiller, formation, marchandise dangereuse, nomination, substance dangereuse, sécurité, transport de marchandises par route, transport ferroviaire, transport fluvial, voie navigable

B3764 : Arrêté ministériel du 14 novembre 2019 portant approbation de la mise à jour du Programme National de Contrôle de Qualité en matière de sûreté de l’aviation civile (PNCQ).

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2019

Publication : 15/11/2019

Prise d'effet : 15/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3764

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, transport aérien

Sujets secondaires : contrôle, programme, sécurité

B3715 : Ministère de l’Économie - Officier de sécurité adjoint - Nomination.

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Signature : 11/11/2019

Publication : 13/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3715

Auteur : Économie

Sujets principaux : officier, sécurité

Sujets secondaires : nomination

B3038 : Ministère de l’Économie - Officier de sécurité - Nomination.

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Signature : 19/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 23/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3038

Auteur : Économie

Sujets principaux : officier, sécurité

Sujets secondaires : nomination

B813 : Arrêté ministériel du 26 mars 2019 portant désignation d’un officier de sécurité adjoint auprès du Ministère de l’Intérieur.

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Signature : 26/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 813

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : nomination, officier

B807 : Arrêté ministériel du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 807

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Commission d'examen

Sujets secondaires : conseiller, formation, marchandise dangereuse, nomination, substance dangereuse, sécurité, transport de marchandises par route, transport ferroviaire, transport fluvial, voie navigable

B2650 : Arrêté ministériel du 23 août 2017 portant reconnaissance de l’organisme « CERTIFER S.A. » comme organisme d’évaluation pour Tramways au Grand-Duché de Luxmebourg.

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Signature : 23/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2650

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : sécurité, transport public

Sujets secondaires : agrément, évaluation

B2649 : Arrêté ministériel du 23 août 2017 portant agrément de l’organisme « CERTIFER S.A. » comme organisme compétent pour les Tramways au Grand-Duché de Luxembourg.

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Signature : 23/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2649

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : sécurité, transport public

Sujets secondaires : agrément, évaluation

B2126 : Règlement communal - Grevenmacher.
Règlement d’urgence portant interdiction à toute personne non autorisée d’avoir accès au site d’éboulement et aux alentours au lieu-dit « Fels » et création d’un paramètre de sécurité - Abrogation.

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Signature : 04/04/2017

Publication : 14/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2126

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : sécurité

B1949 : Règlement communal - Remich.
Fixation d’une taxe concernant les vestes de sécurité pour enfants fréquentant l’enseignement scolaire à Remich.

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Signature : 31/03/2017

Publication : 04/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1949

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : enseignement, sécurité, taxe

B1311 : Règlement communal - Grevenmacher.
Règlement d’urgence portant interdiction à toute personne non autorisée d’avoir accès au site d’éboulement et alentours au lieu-dit « Fels » et création d’un périmètre de sécurité.

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Signature : 07/02/2017

Publication : 12/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1311

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : sécurité

B109 : Arrêté ministériel du 28 septembre 2015 portant approbation des amendements des chapitres 0, 2, 7, 17, 18 et 20 du programme national de sûreté de l'aviation civile (PNS).

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Signature : 28/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 05/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité

B34 : Arrêté ministériel du 19 mars 2013 portant approbation du chapitre 19 du programme national de sûreté de l'aviation civile (PNS).

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Signature : 19/03/2013

Publication : 28/03/2013

Prise d'effet : 01/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité

B16 : Arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant approbation des chapitres 0 et 1 du programme national de sûreté de l'aviation civile (PNS).

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Signature : 16/01/2013

Publication : 04/02/2013

Prise d'effet : 08/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 16

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité

B102 : Arrêté ministériel du 23 novembre 2012 relatif à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, conclue à Genève, le 2 décembre 1972.

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Signature : 23/11/2012

Publication : 20/12/2012

Prise d'effet : 24/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 102

Auteur : Économie

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : sécurité

B50 : Arrêté ministériel du 15 juin 2012 portant approbation des chapitres 0 et 1 du programme national de sûreté de l'aviation civile (PNS).

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Signature : 15/06/2012

Publication : 22/06/2012

Prise d'effet : 26/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 50

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité

B49 : Arrêté ministériel du 15 juin 2012 portant approbation des chapitres 2, 4, 5, 6, 7, 10, 12 et 16 du programme national de sûreté de l'aviation civile (PNS).

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Signature : 15/06/2012

Publication : 20/06/2012

Prise d'effet : 24/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité

B41 : Arrêté ministériel du 7 mai 2012 portant approbation des chapitres 3, 8, 9 et 11 du programme national de sûreté de l'aviation civile (PNS).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2012

Publication : 23/05/2012

Prise d'effet : 27/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité

B1 : Arrêté ministériel du 20 décembre 2011 portant approbation du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2011

Publication : 03/01/2012

Prise d'effet : 08/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 1

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité