Recherche dans le mémorial B

B1934 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national de la Recherche à partir du 1er juillet 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1934

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Fonds National de la Recherche, recherche et développement

Sujets secondaires : commissaire, nomination

B102 : Arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du fonds national de la recherche.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/2016

Publication : 07/10/2016

Prise d'effet : 11/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration

B87 : Arrêté du Gouvernement réuni en conseil le 29 juillet 2016 portant désignation du président et du vice-président du conseil d'administration du fonds national de la recherche dans le secteur public.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2016

Publication : 24/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 87

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration

B61 : Arrêté ministériel du 21 mai 2015 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/05/2015

Publication : 03/06/2015

Prise d'effet : 07/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil

B131 : Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 5 décembre 2014 portant désignation du président et du vice-président du conseil d'administration du fonds national de la recherche dans le secteur public.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 19/12/2014

Prise d'effet : 23/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 131

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration

B129 : Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds national de la recherche dans le secteur public.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/11/2014

Publication : 17/12/2014

Prise d'effet : 21/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 129

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration

B119 : Arrêté ministériel du 11 novembre 2014 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national de la Recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2014

Publication : 26/11/2014

Prise d'effet : 30/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 119

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : nomination

B106 : Arrêté ministériel du 22 octobre 2013 portant remplacement d'un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2013

Publication : 06/11/2013

Prise d'effet : 10/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 106

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil

B61 : Arrêté grand-ducal du 31 mai 2013 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du fonds national de la recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2013

Publication : 20/06/2013

Prise d'effet : 24/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 61

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration

B21 : Arrêté ministériel du 11 janvier 2013 portant remplacement d'un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2013

Publication : 15/02/2013

Prise d'effet : 19/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 21

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil

B99 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2012 portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du fonds national de la recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2012

Publication : 07/12/2012

Prise d'effet : 11/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 99

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration

B48 : Arrêté ministériel du 11 mai 2012 portant remplacement d'un membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2012

Publication : 15/06/2012

Prise d'effet : 19/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 48

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil

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