En application de la législation sur la protection des données nominatives, la recherche est disponible sur une période rétroactive de dix ans. Les anciens actes sont consultables via les Archives.
Signature : 25/06/2021
Publication : 25/06/2021
Prise d'effet : 25/06/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2483
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, audit, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 16/03/2020
Publication : 30/04/2020
Prise d'effet : 30/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1522
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, audit, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 13/01/2020
Publication : 19/02/2020
Prise d'effet : 19/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 681
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, audit, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 16/12/2019
Publication : 19/02/2020
Prise d'effet : 19/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 680
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, audit, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 18/06/2019
Publication : 30/07/2019
Prise d'effet : 30/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2254
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 12/11/2018
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 23/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 173
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 12/10/2016
Publication : 12/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 103
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 12/10/2016
Publication : 12/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 103
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 12/10/2016
Publication : 12/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 103
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 12/10/2016
Publication : 12/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 103
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 04/03/2016
Publication : 04/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 28
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 03/12/2015
Publication : 03/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 136
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 24/08/2015
Publication : 24/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 97
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 24/08/2015
Publication : 24/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 97
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 13/03/2014
Publication : 13/03/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 29
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 26/02/2014
Publication : 26/02/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 17/07/2013
Publication : 17/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 71
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 17/07/2013
Publication : 17/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 71
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 28/06/2013
Publication : 28/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 29/08/2012
Publication : 29/08/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
Signature : 02/11/2011
Publication : 02/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 92
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises