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B740 : Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Membres effectifs et suppléants.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2021

Publication : 23/02/2021

Prise d'effet : 23/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 740

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : commission, composition, promotion

B739 : Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2021

Publication : 23/02/2021

Prise d'effet : 23/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 739

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : Service des médias et des communications, commission, démission, nomination, promotion

B4290 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 décembre 2020 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2021-2023.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4290

Auteur : Finances, Gouvernement, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, envoi postal, presse, service d'intérêt économique général, services postaux, transport

B4289 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 décembre 2020 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2021-2023.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4289

Auteur : Finances, Gouvernement, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, envoi postal, presse, service d'intérêt économique général, services postaux, transport

B3458 : Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite - Membres effectifs et suppléants.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 31/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3458

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : commission, composition, promotion

B2639 : Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 04/08/2020

Prise d'effet : 04/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2639

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : Service des médias et des communications, commission, démission, nomination, promotion

B1852 : Conseil de Presse - Nomination.

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Signature : 17/06/2019

Publication : 24/06/2019

Prise d'effet : 24/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1852

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : conseil, nomination

B1857 : Conseil de Presse - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 05/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1857

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : conseil, nomination

B1856 : Commission d’appel des cartes de presse - Nomination.

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Signature : 20/06/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 05/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1856

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : nomination, presse

B1855 : Commission des plaintes du Conseil de Presse - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 05/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1855

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : commission, conseil, nomination

B3667 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2018-2020.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3667

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, presse, transport

B3666 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2018-2020.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3666

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, presse, transport

B1930 : Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1930

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : commission, nomination

B968 : Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2017

Publication : 13/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 968

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : nomination

B93 : Commission prévue à l'article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2016

Publication : 13/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 93

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : nomination

B7 : Commission prévue à l'article 5 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2016

Publication : 20/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : nomination

B142 : Commission d'appel des cartes de presse - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2015

Publication : 24/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 142

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : carte de presse

B19 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 11 février 2015 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2015-2017.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/02/2015

Publication : 17/02/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : organisation

B19 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 11 février 2015 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2015-2017.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/02/2015

Publication : 17/02/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : organisation

B62 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale pour la Presse quotidienne pour la période 2012-2014.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/05/2013

Publication : 28/06/2013

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : organisation

B62 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2012-2014.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/05/2013

Publication : 28/06/2013

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : organisation

B23 : Commission chargée de surveiller et d'évaluer les conséquences que l'introduction de nouveaux programmes de radio sonore et de télévision aura sur les ressources publicitaires des organes de presse bénéficiant du régime de promotion de la presse écrite. - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2012

Publication : 16/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : Commission spéciale

B21 : Commission prévue à l'article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2012

Publication : 13/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : nomination