En application de la législation sur la protection des données nominatives, la recherche est disponible sur une période rétroactive de dix ans. Les anciens actes sont consultables via les Archives.
Signature : 01/08/2018
Publication : 08/08/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2109
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : police
Sujets secondaires : Inspection Générale de la Police, nomination
Signature : 22/03/2018
Publication : 07/05/2018
Prise d'effet : 07/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1259
Signature : 17/11/2017
Publication : 12/01/2018
Prise d'effet : 12/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 220
Signature : 20/07/2017
Publication : 10/08/2017
Prise d'effet : 01/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2419
Signature : 15/03/2017
Publication : 17/05/2017
Prise d'effet : 01/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1634
Signature : 22/03/2017
Publication : 06/04/2017
Prise d'effet : 01/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1202
Signature : 30/01/2017
Publication : 09/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 921
Signature : 30/09/2015
Publication : 30/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 108