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B2580 : Arrêté ministériel du 7 juillet 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2021

Publication : 07/07/2021

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2580

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2548 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2548

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, zone d'activité économique

Sujets secondaires : commission, nomination

B2547 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2547

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, transport

Sujets secondaires : commission, nomination

B2546 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2546

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, paysage, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2545 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte modifié

Date de dernière modification : 02/07/2021

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2545

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B419 : Décision du Gouvernement en conseil du 31 janvier 2020 concernant la transmission de l’avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes (PSDDI).

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 10/02/2020

Prise d'effet : 10/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 419

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : déchet, déchet inerte, urbanisme

B1130 : Décision du Conseil de Gouvernement du 27 avril 2018 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1130

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Gouvernement

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, commune, logement, paysage, plan directeur sectoriel, transport, zone d'activité économique

B767 : Arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’un plan directeur sectoriel « Zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 767

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : groupe de travail, nomination, zone d'activité économique

B135 : Arrêté ministériel du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/11/2015

Publication : 30/11/2015

Prise d'effet : 04/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B60 : Arrêté ministériel du 16 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Acte plus en vigueur

Signature : 16/03/2015

Publication : 29/05/2015

Prise d'effet : 02/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 60

Auteur : Économie

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B29 : Arrêté ministériel du 5 mars 2015 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Logement».

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2015

Publication : 13/03/2015

Prise d'effet : 17/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B101 : Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 portant renouvellement des membres de la commission de suivi chargée de la mise en oeuvre du plan directeur sectoriel «décharges pour déchets inertes».

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/2014

Publication : 07/10/2014

Prise d'effet : 11/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 101

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, déchet inerte, plan directeur sectoriel

B74 : Arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers».

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/07/2014

Publication : 24/07/2014

Prise d'effet : 28/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 74

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

B64 : Arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'un plan directeur sectoriel «Zones d'activités économiques».

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/05/2014

Publication : 24/06/2014

Prise d'effet : 28/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 64

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : groupe de travail

Sujets secondaires : nomination, plan directeur sectoriel