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B2580 : Arrêté ministériel du 7 juillet 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2021

Publication : 07/07/2021

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2580

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2548 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2548

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, zone d'activité économique

Sujets secondaires : commission, nomination

B2547 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2547

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, transport

Sujets secondaires : commission, nomination

B2546 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2546

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, paysage, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2545 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte modifié

Date de dernière modification : 02/07/2021

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2545

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2537 : Décision du Gouvernement en conseil du 26 juillet 2019 concernant la transmission du projet de la troisième modification du plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » arrêté par le Conseil de gouvernement en date du 14 janvier 2000 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 mai 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 23/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2537

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol

Sujets secondaires : Niederanven, aéroport, urbanisme

B1655 : Décision du Gouvernement en conseil du 6 juin 2018 concernant la transmission du projet de plan d’occupation du sol (POS) « Centre militaire Härebierg ».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1655

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol