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B3662 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2021

Publication : 27/09/2021

Prise d'effet : 20/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3662

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B3661 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2021

Publication : 27/09/2021

Prise d'effet : 20/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3661

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B3654 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2021

Publication : 23/09/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3654

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, centre intégré pour personnes âgées, personne âgée

B3653 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2021

Publication : 23/09/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3653

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B3382 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2021

Publication : 07/09/2021

Prise d'effet : 14/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3382

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B3381 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2021

Publication : 07/09/2021

Prise d'effet : 14/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3381

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, centre intégré pour personnes âgées, personne âgée

B3121 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2021

Publication : 19/08/2021

Prise d'effet : 01/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3121

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B3120 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2021

Publication : 19/08/2021

Prise d'effet : 01/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3120

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B2793 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2021

Publication : 28/07/2021

Prise d'effet : 12/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2793

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B2792 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2021

Publication : 28/07/2021

Prise d'effet : 17/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2792

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B2791 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2021

Publication : 28/07/2021

Prise d'effet : 26/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2791

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, maison de soins, personne âgée

B2686 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 14/07/2021

Prise d'effet : 29/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2686

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B2685 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2021

Publication : 14/07/2021

Prise d'effet : 01/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2685

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B1979 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2021

Publication : 14/05/2021

Prise d'effet : 04/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1979

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B1896 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2021

Publication : 14/05/2021

Prise d'effet : 14/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1896

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B1857 : Règlement communal - Commune de Kehlen
Introduction d’un règlement-taxe relatif au service de proximité pour personnes âgées et pour personnes à besoin spécifique.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2020

Publication : 12/05/2021

Prise d'effet : 12/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1857

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : personne âgée

B1748 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2021

Publication : 30/04/2021

Prise d'effet : 02/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1748

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B1402 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2021

Publication : 02/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1402

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B1401 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2021

Publication : 02/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1401

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B1400 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2021

Publication : 02/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1400

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B1071 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2021

Publication : 11/03/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1071

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, centre intégré pour personnes âgées, personne âgée

B923 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2021

Publication : 05/03/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 923

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B912 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2021

Publication : 03/03/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 912

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

B633 : Arrêté ministériel du 8 février 2021 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2021

Publication : 10/02/2021

Prise d'effet : 01/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 633

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil supérieur des personnes âgées, personne âgée

Sujets secondaires : nomination

B573 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services pour personnes âgées - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2021

Publication : 04/02/2021

Prise d'effet : 01/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 573

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, personne âgée

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