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B3535 : Règlement communal - Commune de Fischbach
Règlement communal concernant l’octroi annuel d’une subvention d’intérêts aux agents publics ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement - Abolition.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2019

Publication : 16/09/2021

Prise d'effet : 16/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3535

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : logement, subvention

B2958 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Règlement communal relatif aux aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité,de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables
dans le domaine du logement - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2958

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : aide financière, logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B2942 : Règlement communal - Commune de Putscheid
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2942

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : aide financière, logement, utilisation, énergie, énergie renouvelable

B2938 : Règlement communal - Commune de Mertert
Règlement concernant les modalités de la contribution compensatoire sur base de l’article 19 du PAG, 1 Montée de la Moselle à Wasserbillig (places de stationnement par logement).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2938

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : logement, plan d'aménagement général, stationnement

B2928 : Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Règlement communal du 29 janvier 2019 instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2928

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : aide financière, appareil électroménager, logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B2920 : Règlement communal - Ville d’Ettelbruck
Nouveau règlement communal instituant un régime d’aides financières dans le domaine de l’habitat afin de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources naturelles et abrogeant l’ancien règlement communal du 6 décembre 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2920

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : aide financière, logement, énergie

B2918 : Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement du 14 décembre 2018 - Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2918

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : aide financière, logement, énergie, énergie renouvelable

B2580 : Arrêté ministériel du 7 juillet 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2021

Publication : 07/07/2021

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2580

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2545 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 02/07/2021

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2545

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B1387 : Règlement communal - Commune de Koerich
Règlement instituant un régime d’aides financières dans le domaine de l’habitat et dans le domaine de la mobilité afin de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1387

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : aide financière, logement, mobilité électrique

B1384 : Règlement communal - Commune de Kehlen
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1384

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B162 : Règlement communal - Commune de Pétange
Règlement communal relatif à l’octroi de primes dans l’intérêt de l’amélioration des anciens logements et d’aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées physiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : logement, personne handicapée, prime

B161 : Règlement communal - Commune de Pétange
Règlement communal relatif à l’octroi de primes dans l’intérêt du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 161

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : logement, prime

B145 : Règlement communal - Commune de Junglinster
Règlement communal portant fixation des critères d’attribution et ajout d’un plafond de revenu pour l’acquisition d’un logement dans le cadre des projets de construction réalisés par la Commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : logement

B4046 : Règlement communal - Commune de Nommern
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 24/11/2020

Prise d'effet : 24/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4046

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : aide financière, logement, personne physique, protection de l'environnement, énergie renouvelable

B3804 : Règlement communal - Commune de Sanem
Adaptation du prix de pension de 2,5% du C.I.P.A. « Résidence op der Waassertrap » à Belvaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 29/10/2020

Prise d'effet : 29/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3804

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : logement, maison de retraite, maison de soins, personne âgée, prix

B3200 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 16/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : aide financière, logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B3167 : Règlement communal - Commune de Lintgen
Règlement concernant l’utilisation d’un régime d’aides financières dans le domaine de l’habitat et de la mobilité afin de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 15/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3167

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : aide financière, logement, énergie

B3152 : Règlement communal - Commune de Hesperange
Règlement communal concernant l’allocation d’une prime de construction ou d’acquisition de logements.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2020

Publication : 15/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3152

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : acquisition, allocation, construction, logement, prime

B1189 : Règlement communal - Commune de Waldbillig
Règlement communal relatif à la déclaration de logements garnis et de logements collectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 09/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1189

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbillig

Sujets secondaires : logement

B1185 : Règlement communal - Ville de Wiltz
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 09/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : aide financière, logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B3334 : Règlement communal - Commune de Mamer
Modification du plan d’aménagement général de Mamer, concernant des coefficients de densité de logement (DL) minima, présentée par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 20/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3334

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : logement, plan d'aménagement général

B1130 : Décision du Conseil de Gouvernement du 27 avril 2018 concernant la transmission des projets de plans directeurs sectoriels aux communes ainsi qu’au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1130

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Gouvernement

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, commune, logement, paysage, plan directeur sectoriel, transport, zone d'activité économique

B2215 : Règlement communal - Winseler.
Règlement communal instituant un règlement d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2017

Publication : 19/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2215

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Winseler

Sujets secondaires : aide financière, logement, subvention, énergie renouvelable

B2214 : Règlement communal - Wincrange.
Règlement communal instituant un règlement d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2017

Publication : 19/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2214

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : aide financière, logement, subvention, énergie renouvelable

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