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B3666 : Arrêté ministériel du 22 septembre 2021 portant nomination des membres à la commission consultative prévue à l’article 149 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2021

Publication : 28/09/2021

Prise d'effet : 22/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3666

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : immigration, libre circulation, nomination

B4371 : Arrêté ministériel du 14 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers.

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Signature : 14/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4371

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination, salarié

B3887 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 29/10/2020

Publication : 02/11/2020

Prise d'effet : 02/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3887

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative, immigration

Sujets secondaires : nomination

B3886 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 29/10/2020

Publication : 02/11/2020

Prise d'effet : 02/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3886

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative, immigration

Sujets secondaires : nomination

B2586 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 29/07/2020

Publication : 31/07/2020

Prise d'effet : 31/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2586

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative, immigration

Sujets secondaires : nomination

B1964 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nomination.

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Signature : 09/06/2020

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1964

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination, salarié

B1963 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nomination.

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Signature : 09/06/2020

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1963

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination, salarié

B3347 : Ministère de la Santé - Nomination.

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Signature : 07/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 10/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3347

Auteur : Santé

Sujets principaux : immigration, libre circulation

Sujets secondaires : examen médical, médecin, nomination

B2879 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nomination.

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Signature : 30/08/2019

Publication : 17/09/2019

Prise d'effet : 17/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2879

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination, salaire

B2301 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nomination.

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Signature : 26/07/2019

Publication : 01/08/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative, immigration, salarié

Sujets secondaires : nomination

B1601 : Ministère de la Santé - Nomination.

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Signature : 24/05/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 13/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1601

Auteur : Santé

Sujets principaux : médecin

Sujets secondaires : examen médical, immigration, libre circulation, nomination

B226 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 22/01/2019

Publication : 28/01/2019

Prise d'effet : 28/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 226

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative, immigration

Sujets secondaires : nomination

B1001 : Ministère de la Santé - Nomination.

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Signature : 18/04/2018

Publication : 23/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1001

Auteur : Santé

Sujets principaux : médecin

Sujets secondaires : immigration, libre circulation, nomination

B3132 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 20/10/2017

Publication : 23/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B3131 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2017

Publication : 23/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3131

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B104 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2016

Publication : 14/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 104

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B84 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B84 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B39 : Centre de rétention - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 25/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : centre de rétention

B17 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2016

Publication : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B17 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs salariés - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2016

Publication : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B139 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'Immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 11/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 139

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B108 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l'immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 30/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 108

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : nomination

B122 : Arrêté ministériel du 1er décembre 2014 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/12/2014

Publication : 04/12/2014

Prise d'effet : 08/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 122

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative

B122 : Arrêté ministériel du 1er décembre 2014 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs indépendants, ressortissants de pays tiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/12/2014

Publication : 04/12/2014

Prise d'effet : 08/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 122

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative