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B3357 : Arrêté ministériel du 26 juillet 2021 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 juillet 2018 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes à la profession de psychothérapeute.

[ portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi, juillet 2018 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2021

Publication : 02/09/2021

Prise d'effet : 26/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3357

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : psychothérapeute

Sujets secondaires : Commission d'expertise, accès et exercice, commission, diplôme, expert, nomination, qualification, reconnaissance

B2726 : Arrêté ministériel du 7 juillet 2021 portant agrément de l’association Bureau Veritas a.s.b.l. pour établir les rapports d’expertise exigés par la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) en vue de la délivrance des certificats d’agrément ADR prévus par le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

[ d’expertise doivent être effectuées sous la surveillance d’un des experts suivants : • Monsieur Peter, . Art. 4. Les formules à utiliser pour l’établissement des rapports sont à la disposition des experts]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2021

Publication : 22/07/2021

Prise d'effet : 22/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2726

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Société Nationale de Circulation Automobile

Sujets secondaires : agrément, certificat, circulation routière, expert, transport de marchandises par route, transport international des marchandises dangereuses par route

B2289 : Arrêté ministériel du 19 mai 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 13 mai 2019 portant nomination des membres de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

[ des membres de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009, la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi, concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; Arrête : Art. 1er. La commission d’experts prévue, d’experts est accordée, sur sa demande, à Monsieur Kevin ZECHES, attaché, représentant du ministre, , est nommée membre de la commission d’experts en date du 1er avril 2021, en remplacement de Monsieur Kevin]
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Signature : 19/05/2021

Publication : 09/06/2021

Prise d'effet : 19/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2289

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : commission, enseignement fondamental, expert, personnel

Sujets secondaires : nomination

B2286 : Arrêté ministériel du 1er avril 2020 concernant la constitution du collège des experts pour la classification des sols dans le périmètre de remembrement Vallée de l’Alzette.

[. Arrêté ministériel du 1er avril 2020 concernant la constitution du collège des experts, du collège des experts pour la classification des sols dans le périmètre de remembrement forestier de : Mme, . Les membres du collège des experts ont droit à des jetons de présence fixés par décision du Gouvernement]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 08/06/2021

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2286

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement, remembrement

Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, bien rural, eau et forêt, expert, nomination

B2061 : Arrêté ministériel du 6 mai 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 13 mai 2019 portant nomination des membres de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

[ des membres de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009, la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi concernant, le personnel de l’enseignement fondamental ; Arrête : Art. 1er. La commission d’experts prévue, d’experts est accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché, représentant, , est nommé membre de la commission d’experts en date du 1er avril 2021, en remplacement de Monsieur]
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Signature : 06/05/2021

Publication : 21/05/2021

Prise d'effet : 21/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2061

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commission, démission, expert, nomination, personnel

B1169 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes : (157e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes, 2021 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : I) liste des experts]
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Signature : 23/02/2021

Publication : 23/03/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1169

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B1115 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes : (156e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes, février 2021 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : I) liste]
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Signature : 07/12/2020

Publication : 18/03/2021

Prise d'effet : 18/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1115

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B1010 : Arrêté ministériel du 5 février 2021 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes des professions libérales visées par la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

[. Arrêté ministériel du 5 février 2021 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargés, membres effectifs de la commission ad hoc d’experts pour un terme de trois ans prenant fin le 1er, de la commission ad hoc d’experts pour un terme de trois ans prenant fin le 1er février 2024 : • Madame Françoise]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2021

Publication : 09/03/2021

Prise d'effet : 09/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1010

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : profession, qualification, reconnaissance

Sujets secondaires : Commission d'expertise, artisan, commerçant, commission, expert, nomination

B678 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes : (156e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes, janvier 2021 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : - liste des experts]
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Signature : 07/12/2020

Publication : 17/02/2021

Prise d'effet : 17/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 678

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B677 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes : (156e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes, janvier 2021 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : I) liste]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2020

Publication : 17/02/2021

Prise d'effet : 17/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 677

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B594 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes : (156e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes, janvier 2021 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : I) liste]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2020

Publication : 08/02/2021

Prise d'effet : 08/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 594

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B511 : Arrêté ministériel du 18 janvier 2021 portant agrément de l’association APRAGAZ a.s.b.l. pour établir les rapports d’expertise exigés par la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) en vue de la délivrance des certificats d’agrément ADR prévus par le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

[ effectuées sous la surveillance d’un des experts suivants : • Monsieur Chris VLEUGELS, né le 07.07.1963, sont à la disposition des experts auprès de la SNCA. Art. 5. La présente autorisation est valable jusqu’au 3]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2021

Publication : 28/01/2021

Prise d'effet : 28/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 511

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Société Nationale de Circulation Automobile

Sujets secondaires : agrément, expert, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international des marchandises dangereuses par route

B410 : Arrêté ministériel du 29 décembre 2020 portant agrément de l’association Bureau Veritas a.s.b.l. pour établir les rapports d’expertise exigés par la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) en vue de la délivrance des certificats d’agrément ADR prévus par le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

[ des rapports d’expertise doivent être effectuées sous la surveillance d’un des experts suivants : • Monsieur, à utiliser pour l’établissement des rapports sont à la disposition des experts auprès de la SNCA. Art. 5]
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Acte plus en vigueur

Signature : 29/12/2020

Publication : 22/01/2021

Prise d'effet : 22/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 410

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Société Nationale de Circulation Automobile, circulation routière

Sujets secondaires : agrément, expert, marchandise dangereuse, transport international des marchandises dangereuses par route, transport routier

B4340 : Arrêté ministériel du 10 décembre 2020 portant nomination de commissions ad hoc en vue de la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’accès à certaines professions médicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2020

Publication : 17/12/2020

Prise d'effet : 17/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4340

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur, médecine, profession de santé

Sujets secondaires : commission, expert, médecin, médecin-dentiste, médecine vétérinaire, nomination, pharmacien, reconnaissance, équivalence de diplômes

B3459 : Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 juillet 2018 portant nomination d’une commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes à la profession de psychothérapeute.

[ portant nomination d’une commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi, juillet 2018 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 29/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3459

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur, psychothérapeute

Sujets secondaires : Commission d'expertise, commission, expert, nomination, reconnaissance, équivalence de diplômes

B3061 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes - (155e liste).

[Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes, juillet 2020 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : - liste des experts]
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Signature : 04/06/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 04/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3061

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B3042 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes - (154e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes, et du 14 juillet 2020 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : I]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 31/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3042

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B2031 : Arrêté ministériel du 12 juin 2020 portant agrément de la société TÜV Rheinland Industrie Service GmbH pour établir les rapports d’expertise exigés par la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) en vue de la délivrance des certificats d’agrément ADR prévus par le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

[ d’un des experts suivants : • Monsieur Erik HOLZHAUSER, né le 00.00.0000 à xxx • Madame Verena JORAS, des experts auprès de la SNCA. Art. 5. La présente autorisation est valable jusqu’au 28 décembre 2021]
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Signature : 12/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 24/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2031

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

Sujets secondaires : Société Nationale de Circulation Automobile, agrément, certificat, expert

B1944 : Arrêté ministériel du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 13 mai 2019 portant nomination des membres de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

[ des membres de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009, la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi, concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; Arrête : Art. 1er. La commission d’experts, de la commission d’experts est accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges NEY, président du collège, des directeurs de région, est nommé membre de la commission d’experts, en remplacement de Monsieur]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1944

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, personnel

Sujets secondaires : commission, expert, nomination

B1096 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes - (153e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes, février 2020 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : - liste]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1096

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B1015 : Arrêté ministériel du 17 février 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 13 mai 2019 portant nomination des membres de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

[ des membres de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009, la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi, concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; Arrête : Art. 1er. La commission d’experts prévue, de la commission d’experts est accordée, sur sa demande, à Monsieur Fred TERNES, échevin de Niederanven, de la commune de Pétange, représentante du SYVICOL, est nommée membre de la commission d’experts]
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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1015

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, personnel

Sujets secondaires : commission, expert, nomination

B845 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes - (152e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes, janvier 2020 et du 28 janvier 2020 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 28/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 845

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B4200 : Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (151e liste).

[. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et  administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes, assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs, répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, la personne suivante, a été inscrite sur la liste des experts, traducteurs et interprètes : I) liste des experts]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2019

Publication : 24/12/2019

Prise d'effet : 24/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4200

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : expert, liste, traduction

B4108 : Arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant agrément de l’association APRAGAZ a.s.b.l. pour établir les rapports d’expertise exigés par la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) en vue de la délivrance des certificats d’agrément ADR prévus par le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

[ pour l’établissement des rapports d’expertise doivent être effectuées sous la surveillance d’un des experts, à utiliser pour l’établissement des rapports sont à la disposition des experts auprès de la SNCA. Art. 5]
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Acte plus en vigueur

Signature : 10/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 13/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4108

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Société Nationale de Circulation Automobile

Sujets secondaires : agrément, expert, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport routier

B3679 : Arrêté ministériel du 7 novembre 2019 portant nomination des membres du comité d’experts chargé d’évaluer les projets soumis en réponse aux appels à projets pour la 5G.

[. Arrêté ministériel du 7 novembre 2019 portant nomination des membres du comité d’experts chargé, et le mode de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés, membres du comité d’experts chargé d’évaluer les projets soumis en réponse aux appels à projets, d’experts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3679

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication électronique

Sujets secondaires : comité, expert, nomination, télécommunication mobile