Recherche dans le mémorial B

B3585 : Règlement communal - Commune de Roeser
Nouvelle fixation des taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2021

Publication : 20/09/2021

Prise d'effet : 20/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3585

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : consommation, eau potable, taxe

B3565 : Règlement communal - Commune de Troisvierges
Nouvelle fixation de la redevance pour la fourniture d’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2021

Publication : 20/09/2021

Prise d'effet : 20/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3565

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Troisvierges

Sujets secondaires : consommation, eau potable, fixation

B2457 : Règlement communal - Commune de Redange-sur-Attert
Modification du règlement-taxe concernant la participation des riverains aux frais de raccordement au réseau de distribution d’eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2021

Publication : 25/06/2021

Prise d'effet : 25/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2457

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : conduite d'eau, eau potable, taxe

B2150 : Règlement communal - Commune de Leudelange
Nouvelle fixation de la taxe sur l’eau potable.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2020

Publication : 01/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2150

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

B2126 : Règlement communal - Commune de Grosbous
Nouvelle fixation de la redevance pour l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2019

Publication : 01/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2126

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : eau potable, prix

B1820 : Règlement communal - Commune de Putscheid
Eau destinée à la consommation humaine-nouvelle fixation des taxes et redevances.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 12/05/2021

Prise d'effet : 12/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1820

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : eau potable, taxe

B1695 : Arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2021

Publication : 28/04/2021

Prise d'effet : 28/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1695

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : consommation, qualité des eaux

B1441 : Règlement communal - Commune de Bettembourg
Modification du règlement-taxe relatif à la distribution d’eau potable et à l’assainissement des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2020

Publication : 08/04/2021

Prise d'effet : 08/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1441

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : assainissement, eau potable, taxe

B1416 : Règlement communal - Commune de Niederanven
Fixation de la redevance concernant l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2020

Publication : 07/04/2021

Prise d'effet : 07/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1416

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : consommation, eau potable

B1374 : Règlement communal - Commune de Bettembourg
Règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1374

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : consommation, eau potable

B1273 : Règlement communal - Commune de Troisvierges
Modification des redevances pour le branchement et les raccordements à l'eau potable.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1273

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Troisvierges

Sujets secondaires : eau potable

B1264 : Règlement communal - Commune de Sanem
Modification du règlement-taxe relatif aux raccordements à la conduite d’eau potable.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1264

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : eau potable, réglementation, taxe

B1259 : Règlement communal - Commune de Habscht
Fixation de la redevance sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1259

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : consommation, eau potable, fixation

B1243 : Arrêté ministériel du 17 mars 2021 portant une 2e prolongation à la dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2021

Publication : 26/03/2021

Prise d'effet : 26/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1243

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, Beaufort, commune, pesticide, réglementation

B1242 : Arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant une 2e prolongation à la dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2021

Publication : 26/03/2021

Prise d'effet : 26/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1242

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, Weiler-la-Tour, commune, pesticide, réglementation

B1241 : Arrêté ministériel du 18 mars 2021 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2021

Publication : 26/03/2021

Prise d'effet : 26/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1241

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre, pesticide, réglementation

B146 : Règlement communal - Commune de Kayl
Règlement communal sur la distribution d’eau potable - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 146

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kayl

Sujets secondaires : distribution, eau potable

B139 : Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Nouveau règlement communal relatif à la distribution de l’eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 139

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : distribution, eau, eau potable

B3894 : Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2020

Publication : 03/11/2020

Prise d'effet : 03/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3894

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, Direction de la santé, Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre, consommation

B3774 : Règlement communal - Commune de Beckerich
Modification du règlement-taxe en matière de raccordement au réseau de distribution d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2020

Publication : 29/10/2020

Prise d'effet : 29/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3774

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : conduite d'eau, eau potable, taxe

B3591 : Arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2020

Publication : 12/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3591

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : Nommern, consommation

B2776 : Règlement communal - Commune de Junglinster
Fixation des taxes communales relatives au raccordement au réseau collectif de distribution d'eau et à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 07/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2776

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : distribution, eau, eau potable, taxe

B2753 : Règlement communal - Commune de Feulen
Nouvelle fixation de la redevance assise sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 07/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2753

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : eau potable, taxe

B2748 : Règlement communal - Commune de Schengen
Modification des taxes et redevances concernant l’eau destiné à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 07/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2748

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : eau potable, taxe

B1537 : Règlement communal - Commune de Putscheid
Eau destinée à la consommation humaine - fixation nouvelle des taxes et redevances.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1537

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : eau potable, taxe

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