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B1804 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Gaz naturel.

[ sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2021

Publication : 11/05/2021

Prise d'effet : 11/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1804

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, distribution, gaz naturel

B146 : Règlement communal - Commune de Kayl
Règlement communal sur la distribution d’eau potable - Modification.

[. Règlement communal - Commune de Kayl Règlement communal sur la distribution d’eau potable,  sur la distribution d’eau potable. Ladite modification a été publiée en due forme.]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 146

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kayl

Sujets secondaires : distribution, eau potable

B139 : Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Nouveau règlement communal relatif à la distribution de l’eau.

[. Règlement communal - Ville de Grevenmacher Nouveau règlement communal relatif à la distribution,  un nouveau règlement communal relatif à la distribution de l’eau. Ledit règlement a été publié en due forme.]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 139

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : distribution, eau, eau potable

B4414 : Arrêté ministériel du 22 décembre 2020 abrogeant l’arrêté ministériel du 12 février 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. concernant le territoire de la Commune de Mersch, sections D, E et G.

[ une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la société Hoffmann Frères,  octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la société Hoffmann,  du 12 février 2009 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 29/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4414

Auteur : Énergie

Sujets principaux : électricité

Sujets secondaires : Mersch, concession, distribution

B4413 : Arrêté ministériel du 22 décembre 2020 octroyant une concession pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la société Hoffmann Frères Energie et Bois s.à r.l. concernant le territoire de la Commune de Mersch, sections D, E et G.

[ de distribution d’électricité à la société Hoffmann Frères Energie et Bois s.à r.l. concernant le territoire,  pour la gestion d’un réseau de distribution d’électricité à la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie,  (ci-après « Ministre ») octroie une concession pour la gestion d’un réseau de distribution,  de distribution d’électricité est octroyée pour la zone et les niveaux de tension suivants : Territoire,  à la distribution de l’énergie électrique jusqu’aux points de connexion inclus, et établis]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2020

Publication : 29/12/2020

Prise d'effet : 29/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4413

Auteur : Énergie

Sujets principaux : électricité

Sujets secondaires : Mersch, concession, distribution

B4290 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 décembre 2020 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2021-2023.

[. Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 décembre 2020 ayant pour objet le transport et la distribution,  en permettant une large diffusion, par son réseau de distribution diurne, de la presse périodique,  que l’État souhaite déclarer pour une période déterminée le transport et la distribution postale,  du transport et de la distribution de la presse périodique ainsi que des envois domestiques d’un poids maximal,  concernant le transport et la distribution postale de la presse quotidienne, que l’Entreprise]

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4290

Auteur : Finances, Gouvernement, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, envoi postal, presse, service d'intérêt économique général, services postaux, transport

B4289 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 décembre 2020 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2021-2023.

[. Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 décembre 2020 ayant pour objet le transport et la distribution,  ; Considérant que l’État souhaite déclarer pour une période déterminée le transport et la distribution postale,  du transport et de la distribution de la presse quotidienne non adressée par abonnement,  du même jour concernant le transport et la distribution postale de la presse périodique ainsi que des envois,  des Finances, et après délibération ; Arrête : Art. 1er. Le transport et la distribution postale]

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4289

Auteur : Finances, Gouvernement, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, envoi postal, presse, service d'intérêt économique général, services postaux, transport

B2776 : Règlement communal - Commune de Junglinster
Fixation des taxes communales relatives au raccordement au réseau collectif de distribution d'eau et à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine.

[ au réseau collectif de distribution d'eau et à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine,  relatives au raccordement au réseau collectif de distribution d'eau et à la fourniture d'eau destinée]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 07/08/2020

Prise d'effet : 07/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2776

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : distribution, eau, eau potable, taxe

B1204 : Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Règlement communal sur la distribution de l’eau.

[. Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre Règlement communal sur la distribution de l’eau,  sur la distribution de l’eau. Ledit règlement a été publié en due forme.]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2019

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 09/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : distribution, eau, eau potable

B1647 : Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Nouvelle fixation des taxes communales relatives au raccordement au réseau collectif de distribution d’eau et à la fourniture d’eau destinée à la consommation humaine.

[ au raccordement au réseau collectif de distribution d’eau et à la fourniture d’eau destinée à la consommation,  nouvellement fixé des taxes communales relatives au raccordement au réseau collectif de distribution d’eau]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 13/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1647

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : consommation, distribution, eau, eau potable, taxe

B882 : Règlement communal - Commune de Kayl
Règlement communal relatif à la distribution d’eau potable.

[. Règlement communal - Commune de Kayl Règlement communal relatif à la distribution d’eau potable,  à la distribution d’eau potable. Ledit règlement a été publié en due forme.]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2018

Publication : 09/04/2019

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 882

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kayl

Sujets secondaires : distribution, eau potable

B870 : Remembrement de biens ruraux - Remembrement de STADTBREDIMUS II - Nouvelle distribution des terres - Dépôt définitif.

[Remembrement de biens ruraux - Remembrement de STADTBREDIMUS II - Nouvelle distribution des terres]

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 03/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 870

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : Stadtbredimus, bien rural, distribution, dépôt, remembrement

B223 : Règlement communal - Rosport
Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine.

[Règlement communal - Rosport Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée,  un règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine. Ledit règlement a été publié en due forme.]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 12/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 223

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : distribution, eau potable

B3667 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2018-2020.

[ et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2018-2020. Le Gouvernement en conseil, Vu,  ; Considérant que l'État souhaite déclarer pour une période déterminée le transport et la distribution,  général du transport et de la distribution de la presse quotidienne non adressée par abonnement,  du même jour concernant le transport et la distribution postale de la presse périodique ainsi,  de l'Entreprise des Postes et Télécommunications ; Arrête : Art. 1er. Le transport et la distribution]

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3667

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, presse, transport

B3666 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 décembre 2017 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2018-2020.

[ et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2018-2020. Le Gouvernement,  en permettant une large diffusion, par son réseau de distribution diurne, de la presse périodique,  ; Considérant que l'État souhaite déclarer pour une période déterminée le transport et la distribution postale,  du transport et de la distribution de la presse périodique ainsi que des envois domestiques d’un poids,  concernant le transport et la distribution postale de la presse quotidienne, que l’Entreprise]

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 3666

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, presse, transport

B1335 : Règlement communal - Wiltz.
Règlement sur la distribution de l’eau. 2e modification.

[Règlement communal - Wiltz. Règlement sur la distribution de l’eau - 2e modification. En séance,  sur la distribution de l’eau du 25 mars 2016. Ladite modification a été publiée en due forme.]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 13/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1335

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : distribution, eau

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