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B3683 : Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2021

Publication : 29/09/2021

Prise d'effet : 23/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3683

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement durable, développement rural, zone rurale

Sujets secondaires : commission, nomination

B947 : Arrêté ministériel du 25 février 2021 portant :
1° accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », offert au Lycée Technique d’Ettelbruck ;
2° modification de l’arrêté ministériel modifié du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable ».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2021

Publication : 05/03/2021

Prise d'effet : 05/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 947

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, accréditation, développement durable, formation, gestion, programme

B3555 : Arrêté ministériel du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 12 mars 2020 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », proposé par le Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT).

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2020

Publication : 07/10/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3555

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission spéciale, accréditation, développement durable, formation, gestion, nomination, programme

B3454 : Arrêté ministériel du 24 septembre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert au Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), pour l’année d’études 2020-2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3454

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, conseil de discipline, développement durable, formation, gestion, nomination, programme

B3453 : Arrêté ministériel du 24 septembre 2020 instituant un groupe curriculaire pour le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert au Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), pour l’année d’études 2020-2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, développement durable, formation, gestion, groupe curriculaire, nomination, programme

B3452 : Arrêté ministériel du 24 septembre 2020 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats au programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert au Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), en vue de l’année d’études 2021-2022.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 29/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3452

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, admission, commission, développement durable, formation, gestion, nomination, programme

B3451 : Arrêté ministériel du 24 septembre 2020 instituant un jury d’examen pour le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert au Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), pour l’année d’études 2020-2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3451

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, développement durable, formation, gestion, jury d'examen, nomination, programme

B1837 : Arrêté ministériel du 26 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestion d’Entreprises et Développement Durable ».

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1837

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, coronavirus, développement durable, formation, gestion, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, programme

B1004 : Arrêté ministériel du 12 mars 2020 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable », proposé par le Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT).

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 05/08/2021

Signature : 12/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1004

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Comité d'accréditation, Commission spéciale, Lycée Technique d'Ettelbruck, accréditation, commission, développement durable, nomination

B843 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil modifié du 24 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement durable de la formation professionnelle continue (INFPC).

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 28/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 843

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, conseil d'administration, développement durable, membre du conseil, nomination

B842 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil modifié du 24 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement durable de la formation professionnelle continue (INFPC).

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2019

Publication : 28/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 842

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, conseil d'administration, développement durable, membre du conseil, nomination

B3903 : Arrêté ministériel du 21 novembre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3903

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement durable, zone rurale

Sujets secondaires : aide financière, commission, développement rural, nomination

B16 : Arrêté ministériel du 18 décembre 2018 instituant un groupe curriculaire pour le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert au Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), pour l’année d’études 2018-2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 08/01/2019

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 16

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, développement durable, enseignement supérieur, entreprise, formation, groupe curriculaire

B15 : Arrêté ministériel du 18 décembre 2018 instituant un jury d’examen pour le programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert au Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), pour l’année d’études 2018-2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 08/01/2019

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 15

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, développement durable, enseignement supérieur, entreprise, formation, jury d'examen, programme

B14 : Arrêté ministériel du 18 décembre 2018 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats au programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), en vue de l’année d’études 2019-2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 08/01/2019

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 14

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, commission, développement durable, enseignement supérieur, entreprise, formation, programme

B13 : Arrêté ministériel du 18 décembre 2018 instituant une commission de discipline dans le cadre du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert au Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), pour l’année d’études 2018-2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 08/01/2019

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 13

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, commission, développement durable, enseignement supérieur, entreprise, formation, programme

B1978 : Arrêté ministériel du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1978

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : commission, développement durable

Sujets secondaires : développement rural, nomination

B790 : Arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2018

Publication : 23/03/2018

Prise d'effet : 23/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 790

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement durable

Sujets secondaires : commission, développement rural, nomination

B131 : Arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 16/08/2021

Signature : 10/01/2017

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 131

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : commission, développement durable

Sujets secondaires : développement rural, nomination

B73 : Arrêté ministériel du 19 juin 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur «Gestion d'Entreprise et Développement Durable» au Lycée Technique d'Ettelbruck pour l'année scolaire 2015-2016.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/06/2015

Publication : 02/07/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 73

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, groupe curriculaire

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, développement durable, enseignement supérieur, entreprise, formation, gestion, nomination

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