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16 Résultats correspondent à votre recherche

B3585 : Règlement communal - Commune de Roeser
Nouvelle fixation des taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2021

Publication : 20/09/2021

Prise d'effet : 20/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3585

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : consommation, eau potable, taxe

B3565 : Règlement communal - Commune de Troisvierges
Nouvelle fixation de la redevance pour la fourniture d’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2021

Publication : 20/09/2021

Prise d'effet : 20/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3565

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Troisvierges

Sujets secondaires : consommation, eau potable, fixation

B3004 : Médiateur de la consommation - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2021

Publication : 03/08/2021

Prise d'effet : 01/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3004

Auteur : Économie

Sujets principaux : médiateur

Sujets secondaires : consommation, nomination

B2948 : Règlement communal - Commune de Sanem
Règlement concernant l’octroi de subventions pour appareils ménagers à faible consommation en énergie - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2948

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : consommation, subvention, énergie

B2912 : Règlement communal - Commune de Bous
Nouveau règlement communal d’octroi d’une subvention pour l’acquisition et l’installation d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2912

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : acquisition, appareil électroménager, consommation, installation, subvention, énergie

B1695 : Arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Signature : 25/03/2021

Publication : 28/04/2021

Prise d'effet : 28/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1695

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : consommation, qualité des eaux

B1416 : Règlement communal - Commune de Niederanven
Fixation de la redevance concernant l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2020

Publication : 07/04/2021

Prise d'effet : 07/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1416

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : consommation, eau potable

B1374 : Règlement communal - Commune de Bettembourg
Règlement communal sur la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

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Signature : 12/06/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1374

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : consommation, eau potable

B1259 : Règlement communal - Commune de Habscht
Fixation de la redevance sur l’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1259

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : consommation, eau potable, fixation

B902 : Arrêté ministériel du 22 février 2021 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.

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Signature : 22/02/2021

Publication : 02/03/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 902

Auteur : Économie

Sujets principaux : indice des prix à la consommation

Sujets secondaires : Institut National de la Statistique et des Études Économiques, coefficient, consommation, fixation, prix

B3894 : Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Signature : 30/10/2020

Publication : 03/11/2020

Prise d'effet : 03/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3894

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, Direction de la santé, Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre, consommation

B3591 : Arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Signature : 28/09/2020

Publication : 12/10/2020

Prise d'effet : 12/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3591

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : Nommern, consommation

B1572 : Règlement communal - Commune de Préizerdaul
Modification du règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

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Signature : 26/02/2019

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1572

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, autorisation, boisson alcoolisée, consommation, heures d'ouverture, taxe

B1178 : Règlement communal - Commune de Bissen
Nouveau règlement communal portant introduction de subventions en matière d’énergie en vue de l’acquisition d’appareils à basse consommation d’énergie.

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Signature : 26/02/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 09/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : appareil électroménager, consommation, subvention, énergie

B1647 : Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Nouvelle fixation des taxes communales relatives au raccordement au réseau collectif de distribution d’eau et à la fourniture d’eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 13/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1647

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : consommation, distribution, eau, eau potable, taxe

B302 : Arrêté ministériel du 16 janvier 2018 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Signature : 16/01/2018

Publication : 23/01/2018

Prise d'effet : 23/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 302

Auteur : Environnement - Climat, Santé

Sujets principaux : eau potable, qualité des eaux

Sujets secondaires : consommation