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B3783 : Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2021

Publication : 07/10/2021

Prise d'effet : 07/10/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3783

Auteur : Justice

Sujets principaux : conseil de discipline

Sujets secondaires : avocat, nomination

B3592 : Conseil de discipline des fonctionnaires de l’État - Nomination.

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Signature : 16/09/2021

Publication : 22/09/2021

Prise d'effet : 01/10/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3592

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : conseil de discipline, nomination

B3591 : Conseil de discipline des fonctionnaires de l’État - Nomination.

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Signature : 16/09/2021

Publication : 22/09/2021

Prise d'effet : 01/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3591

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : conseil de discipline, nomination

B3542 : Arrêté grand-ducal du 10 septembre 2021 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique.

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Signature : 10/09/2021

Publication : 20/09/2021

Prise d'effet : 20/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3542

Auteur : Défense, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : force publique

Sujets secondaires : conseil de discipline, nomination

B3192 : Ministère de la Santé - Conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé - Nomination.

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Signature : 12/05/2021

Publication : 19/08/2021

Prise d'effet : 19/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3192

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : Conseil supérieur de certaines professions de santé, conseil de discipline, nomination

B3191 : Ministère de la Santé - Conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé - Nomination.

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Signature : 12/05/2021

Publication : 19/08/2021

Prise d'effet : 19/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3191

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : Conseil supérieur de certaines professions de santé, conseil de discipline, nomination

B3190 : Ministère de la Santé - Conseil supérieur de discipline des professions régies par la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé - Nomination.

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Signature : 12/05/2021

Publication : 19/08/2021

Prise d'effet : 15/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3190

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : Conseil supérieur de certaines professions de santé, conseil de discipline, nomination

B2321 : Arrêté ministériel du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 novembre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM), pour l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 03/06/2021

Publication : 09/06/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2321

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Josy Barthel, commission, conseil de discipline, formation, nomination

B1657 : Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat - Nomination.

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Signature : 16/04/2021

Publication : 26/04/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1657

Auteur : Justice

Sujets principaux : avocat

Sujets secondaires : conseil de discipline, nomination

B1654 : Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat - Nomination.

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Signature : 16/03/2021

Publication : 23/04/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1654

Auteur : Justice

Sujets principaux : avocat

Sujets secondaires : conseil de discipline, nomination

B1653 : Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat - Nomination.

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Signature : 16/03/2021

Publication : 23/04/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1653

Auteur : Justice

Sujets principaux : avocat

Sujets secondaires : conseil de discipline, nomination

B4285 : Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat - Nomination.

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Signature : 04/12/2020

Publication : 14/12/2020

Prise d'effet : 01/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4285

Auteur : Justice

Sujets principaux : conseil de discipline

Sujets secondaires : avocat, nomination

B4121 : Arrêté ministériel du 24 novembre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Josy Barthel Mamer (LJBM), pour l’année d’études 2020-2021.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 01/12/2020

Signature : 24/11/2020

Publication : 01/12/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4121

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée Josy Barthel, commission, conseil de discipline, formation, nomination, programme

B3763 : Arrêté ministériel du 22 octobre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS), pour l’année d’études 2020-2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2020

Publication : 26/10/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3763

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique pour Professions de Santé, commission, conseil de discipline, discipline, formation, nomination, programme

B3667 : Arrêté ministériel du 9 octobre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Hospitality Management », offert à l’École d’Hôtellerie et de Tourisme du Luxembourg (EHTL), pour l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 09/10/2020

Publication : 16/10/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3667

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : commission, conseil de discipline, formation, nomination, programme, École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

B3660 : Arrêté ministériel du 6 octobre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Technologie du Bois », offert au Lycée du Nord (LN), pour l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 06/10/2020

Publication : 16/10/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3660

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée du Nord, bois, commission, conseil de discipline, formation, nomination, programme

B3629 : Arrêté ministériel du 6 octobre 2020 modifiant l‘arrêté ministériel du 15 septembre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée des Arts et Métiers, pour l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 06/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 14/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3629

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée des Arts et Métiers, commission, conseil de discipline, formation, nomination, programme

B3625 : Arrêté ministériel du 7 octobre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS), offerts au Lycée Guillaume Kroll (LGK), pour l’année d’études 2020-2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3625

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée Guillaume Kroll, commission, conseil de discipline, formation, nomination, programme

B3454 : Arrêté ministériel du 24 septembre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestion d’Entreprises et Développement Durable » offert au Lycée Technique d’Ettelbruck (LTETT), pour l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 24/09/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3454

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Lycée Technique d'Ettelbruck, conseil de discipline, développement durable, formation, gestion, nomination, programme

B3449 : Arrêté ministériel du 24 septembre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Assistant médico-administratif », offert au Maacher Lycée (MLG), pour l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 24/09/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3449

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Maacher Lycée, assistant médico-administratif, conseil de discipline, formation, nomination, programme

B3446 : Arrêté ministériel du 24 septembre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts à l’École de Commerce et de Gestion (ECG), pour l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 24/09/2020

Publication : 29/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3446

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : conseil de discipline, formation, nomination, programme, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

B3221 : Arrêté ministériel du 8 septembre 2020 instituant une commission de discipline dans le cadre du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Media Writing », offert au Lycée classique de Diekirch (LCD) pour l’année d’études 2020-2021.

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Signature : 08/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 16/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3221

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée Classique de Diekirch, commission, conseil de discipline, discipline, enseignement supérieur, formation, médias, nomination, programme

B1883 : Conseil de discipline de la Police grand-ducale - Démission - Nomination.

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Signature : 20/12/2019

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 05/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1883

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : conseil de discipline, démission, nomination

B1882 : Conseil de discipline de la Police grand-ducale - Démission - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 05/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1882

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : conseil de discipline, démission, nomination

B424 : Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28 (2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 424

Auteur : Justice

Sujets principaux : conseil de discipline

Sujets secondaires : avocat, nomination