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B3688 : Commissariat aux Assurances - Conseil - Nomination.

[. Commissariat aux Assurances - Conseil - Nomination. Par décision du Gouvernement en Conseil du 17,  septembre 2021 Madame Maureen WIWINIUS, Conseillère au Ministère des Finances, a été nommée membre,  et président du Conseil du Commissariat aux Assurances en remplacement de Madame Isabelle GOUBIN]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2021

Publication : 30/09/2021

Prise d'effet : 01/10/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3688

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : conseil, nomination

B3088 : Arrêté ministériel du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 2019 portant nomination des membres du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg.

[ nomination des membres du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2021

Publication : 16/08/2021

Prise d'effet : 16/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3088

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

Sujets secondaires : conseil, membre du conseil, nomination

B2702 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour familles - Agrément.

[, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour familles - Agrément. Par arrêté]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2021

Publication : 22/07/2021

Prise d'effet : 23/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2702

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, conseil, famille et enfance, médiation

B2701 : Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région - Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour familles - Agrément.

[, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour familles - Agrément. Par arrêté]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2021

Publication : 22/07/2021

Prise d'effet : 05/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2701

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, conseil, famille et enfance, médiation

B2477 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de protection des déposants et investisseurs de la CSSF - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de protection des déposants et investisseurs,  en tant que membre suppléant au conseil de protection des déposants et investisseurs de la Commission]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2021

Publication : 25/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2477

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B2476 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de résolution de la CSSF - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de résolution de la CSSF - Nomination,  au conseil de résolution de la Commission de surveillance du secteur financier a été renouvelé pour une période de cinq ans à partir du 1er juin 2021.]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2021

Publication : 25/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2476

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B1538 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil - Nomination. Par arrêté grand-ducal du 2,  avril 2021 Monsieur Andy PEPIN, attaché au Ministère des Finances, a été nommé membre du Conseil]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2021

Publication : 15/04/2021

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1538

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B1094 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de protection des déposants et investisseurs de la CSSF - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de protection des déposants et investisseurs, , Présidente de chambre à la Cour d’appel, comme membre du Conseil de résolution et du Conseil]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2021

Publication : 12/03/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1094

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B909 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de protection des déposants et investisseurs - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de protection des déposants et investisseurs,  de direction de l’ABBL, a été nommé membre suppléant au conseil de protection des déposants]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2021

Publication : 03/03/2021

Prise d'effet : 03/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 909

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B4148 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil - Nomination. Par arrêté grand-ducal du 25,  luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI), comme membre du Conseil de la Commission de surveillance]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2020

Publication : 03/12/2020

Prise d'effet : 15/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4148

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B4147 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil - Nomination. Par arrêté grand-ducal du 25,  novembre 2020 Madame Catherine BOURIN, docteur en droit, a été nommée membre du Conseil]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2020

Publication : 03/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4147

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B3043 : Arrêté ministériel du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 2019 portant nomination des membres du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg.

[ des membres du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg. Le Ministre,  des membres du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg ; Arrête : Art, , est nommée secrétaire administrative du conseil consultatif en remplacement de Monsieur Pascal SIGNORE]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 31/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3043

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

Sujets secondaires : conseil, membre du conseil, nomination

B996 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément.

[, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément. Un agrément,  exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 18/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 996

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, conseil, formation, médiation

B995 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément.

[, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément. L’agrément,  de services exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil]

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/02/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 15/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 995

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, conseil, formation, médiation

B994 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément.

[, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément. Un agrément,  exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d’accueil et d’animation]

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Acte plus en vigueur

Signature : 03/02/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 994

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, conseil, formation, médiation

B107 : Conseil national des finances publiques - Nomination.

[. Conseil national des finances publiques - Nomination. Par arrêté grand-ducal du 20 décembre 2019,  Madame Simone DELCOURT, proposée par la Chambre des députés, a été nommée membre du Conseil national]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 14/01/2020

Prise d'effet : 14/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : finances publiques

Sujets secondaires : conseil, nomination

B4094 : Conseil consultatif sur les ressources spatiales (Advisory Board on space resources).

[. Conseil consultatif sur les ressources spatiales (Advisory Board on space resources). Par arrêté grand,  aérospatiale du Japon, a été nommé membre du Conseil consultatif sur les ressources spatiales]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 13/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4094

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil consultatif sur les ressources spatiales, ressources de l'espace

Sujets secondaires : conseil, nomination

B3880 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de protection des déposants et investisseurs - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil de protection des déposants et investisseurs,  - Nomination. Par décision du Gouvernement en conseil du 22 novembre 2019 Monsieur Michel HAAS, , attaché à la Trésorerie de l’État, a été nommé membre suppléant au conseil de protection des déposants]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 27/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3880

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B3879 : Commission de surveillance du secteur financier - Conseil - Nomination.

[. Commission de surveillance du secteur financier - Conseil - Nomination. Par arrêté grand-ducal du 22,  du Conseil de la Commission de surveillance du secteur financier pour une période renouvelable de cinq ans]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 25/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3879

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : conseil, nomination

B3866 : Arrêté ministériel du 26 septembre 2019 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse.

[. Arrêté ministériel du 26 septembre 2019 portant nomination des membres du Conseil Supérieur,  et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Jeunesse ; Arrête : Art. 1er Est nommé président du Conseil supérieur,  membres effectifs du Conseil supérieur de la Jeunesse pour la durée de trois ans à partir de la date, , représentant du Jugendparlament. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la Jeunesse,  du Conseil supérieur de la Jeunesse pour la durée de trois ans à partir de la date du 3 février 2017]

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2019

Publication : 25/11/2019

Prise d'effet : 25/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3866

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil Supérieur de la Jeunesse

Sujets secondaires : conseil, nomination

B3712 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément.

[, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément. L’arrêté]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 13/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3712

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, conseil, formation, médiation

B3711 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément.

[, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément. L’agrément,  aux gestionnaires de services exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2019

Publication : 13/11/2019

Prise d'effet : 09/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3711

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, conseil, formation, médiation

B3710 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément.

[, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles - Agrément. L’agrément,  aux gestionnaires de services exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2019

Publication : 13/11/2019

Prise d'effet : 25/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3710

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, conseil, formation, médiation

B2462 : Arrêté ministériel du 15 mars 2019 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse.

[. Arrêté ministériel du 15 mars 2019 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Jeunesse,  du Conseil Supérieur de la Jeunesse ; Arrête : Art. 1er. Est nommé président du Conseil supérieur,  effectifs du Conseil supérieur de la Jeunesse pour la durée de trois ans à partir de la date du 2,  de l’Université du Luxembourg ; Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la Jeunesse,  effectif du Conseil supérieur de la Jeunesse pour la durée de trois ans à partir de la date du 3 février]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 20/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2462

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil Supérieur de la Jeunesse

Sujets secondaires : conseil, nomination

B2127 : Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 2019 portant nomination des membres du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg.

[ des membres du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg,  des membres de conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg ; Arrête : Art,  membre suppléant au sein du conseil consultatif de l’École d’hôtellerie et de tourisme,  du Luxembourg en remplacement de Madame Uen LAM, conseillère en formation, dont il achèvera le mandat. Art. 2]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2019

Publication : 11/07/2019

Prise d'effet : 11/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2127

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg

Sujets secondaires : conseil, membre du conseil, nomination

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