En application de la législation sur la protection des données nominatives, la recherche est disponible sur une période rétroactive de dix ans. Les anciens actes sont consultables via les Archives.
Signature : 16/08/2021
Publication : 06/10/2021
Prise d'effet : 16/08/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3766
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Caisse de prévoyance, fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 16/08/2021
Publication : 06/10/2021
Prise d'effet : 16/08/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3765
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Caisse de prévoyance, fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 02/06/2021
Publication : 19/08/2021
Prise d'effet : 19/08/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3197
Auteur : Finances
Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 09/07/2021
Publication : 12/07/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2675
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : médias, radio socioculturelle
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 25/06/2021
Publication : 25/06/2021
Prise d'effet : 25/06/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2483
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, audit, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 19/05/2021
Publication : 19/05/2021
Prise d'effet : 19/05/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2017
Auteur : Économie
Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications
Sujets secondaires : compte et bilan, établissement public
Signature : 10/05/2021
Publication : 18/05/2021
Prise d'effet : 18/05/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2015
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 04/05/2021
Publication : 10/05/2021
Prise d'effet : 10/05/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1780
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 24/03/2021
Publication : 26/03/2021
Prise d'effet : 26/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1205
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 04/02/2021
Publication : 05/02/2021
Prise d'effet : 05/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 592
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Commission nationale pour la protection des données
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 08/12/2020
Publication : 09/12/2020
Prise d'effet : 09/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4211
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
Sujets secondaires : audiovisuel, compte et bilan, établissement public
Signature : 03/04/2020
Publication : 23/09/2020
Prise d'effet : 23/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3370
Auteur : Finances
Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 17/02/2020
Publication : 17/07/2020
Prise d'effet : 17/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2480
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Commission nationale pour la protection des données
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 08/07/2020
Publication : 08/07/2020
Prise d'effet : 08/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2301
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : médias, radio socioculturelle
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 10/06/2020
Publication : 02/07/2020
Prise d'effet : 02/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2177
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 19/05/2020
Publication : 25/05/2020
Prise d'effet : 25/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1781
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 13/05/2020
Publication : 14/05/2020
Prise d'effet : 14/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1728
Auteur : Économie
Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications
Sujets secondaires : compte et bilan, établissement public
Signature : 16/03/2020
Publication : 30/04/2020
Prise d'effet : 30/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1522
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, audit, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 19/03/2020
Publication : 27/03/2020
Prise d'effet : 27/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1103
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 13/01/2020
Publication : 19/02/2020
Prise d'effet : 19/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 681
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, audit, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 16/12/2019
Publication : 19/02/2020
Prise d'effet : 19/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 680
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, audit, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 25/11/2019
Publication : 26/11/2019
Prise d'effet : 26/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3873
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
Sujets secondaires : audiovisuel, compte et bilan, établissement public
Signature : 25/07/2019
Publication : 07/08/2019
Prise d'effet : 07/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2309
Auteur : Finances
Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg
Sujets secondaires : compte et bilan
Signature : 18/06/2019
Publication : 30/07/2019
Prise d'effet : 30/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2254
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : audiovisuel, compte et bilan, réviseur d'entreprises
Signature : 24/06/2019
Publication : 28/06/2019
Prise d'effet : 28/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1924
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : compte et bilan