Recherche dans le mémorial B

B3281 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2021

Publication : 30/08/2021

Prise d'effet : 30/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3281

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, électricité

B3006 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2021

Publication : 03/08/2021

Prise d'effet : 03/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3006

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, électricité

B2574 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2021

Publication : 07/07/2021

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2574

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, électricité

B2398 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2021

Publication : 17/06/2021

Prise d'effet : 17/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2398

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, électricité

B2273 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Communications électroniques - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2021

Publication : 07/06/2021

Prise d'effet : 07/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2273

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, communiqué

B2048 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2021

Publication : 20/05/2021

Prise d'effet : 20/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2048

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, électricité

B1804 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2021

Publication : 11/05/2021

Prise d'effet : 11/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1804

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, distribution, gaz naturel

B1411 : Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg - Communiqué - Deuxième appel de candidature.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2021

Publication : 06/04/2021

Prise d'effet : 06/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1411

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : Parquet général, appel de candidatures, attaché de justice, communiqué, examen, recrutement

B1165 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur NISS - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d’incident ayant un impact significatif sur la fourniture d’un service numérique fournit par des fournisseurs de services numériques à signaler obligatoirement à l’Institut.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2021

Publication : 23/03/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1165

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, fournisseurs de service numérique

B1164 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur NISS - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant définition des critères et des seuils en relation avec l’impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur énergie à signaler obligatoirement à l’Institut.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2021

Publication : 23/03/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1164

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, énergie

B924 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2021

Publication : 05/03/2021

Prise d'effet : 05/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 924

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, électricité

B903 : Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg - Communiqué.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2021

Publication : 02/03/2021

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 903

Auteur : Justice

Sujets principaux : Parquet général, communiqué

Sujets secondaires : attaché de justice, concours, examen

B4184 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Communications électroniques - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 3a/2014).

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 04/12/2020

Prise d'effet : 04/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4184

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, communiqué

B3771 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2020

Publication : 28/10/2020

Prise d'effet : 28/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3771

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, fréquence

B3408 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Communications électroniques - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2020

Publication : 25/09/2020

Prise d'effet : 25/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3408

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, communiqué

B3407 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Communications électroniques - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2020

Publication : 25/09/2020

Prise d'effet : 25/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3407

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, communiqué

B3041 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Communications électroniques - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014).

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 31/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3041

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, communiqué

B2587 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2020

Publication : 03/08/2020

Prise d'effet : 03/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2587

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communiqué, fréquence

B1965 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Communications électroniques - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1965

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, communiqué

B1778 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Service NISS.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1778

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, communiqué, coronavirus, cybersécurité, délai, entreprise, maladie infectieuse, opérateur de services essentiels, pandémie, prolongation

B1727 : Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg - Communiqué - Deuxième appel de candidature.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 12/05/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1727

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : appel de candidatures, attaché de justice, communiqué, examen, recrutement

B1328 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Communications électroniques - Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2020

Publication : 16/04/2020

Prise d'effet : 16/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1328

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique, communiqué

B1131 : Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg - Communiqué.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2020

Publication : 02/04/2020

Prise d'effet : 02/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1131

Auteur : Justice

Sujets principaux : communiqué

Sujets secondaires : attaché de justice, concours, examen

B933 : Parquet Général du Grand-Duché de Luxembourg - Communiqué.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 10/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 933

Auteur : Justice

Sujets principaux : communiqué

Sujets secondaires : concours, examen

B924 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Communiqué - Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 10/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 924

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : appel de candidatures, communiqué, gaz, gaz naturel

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