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B2541 : Arrêté ministériel du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 22 octobre 2019 portant nomination du coordinateur des programmes de formation menant aux brevets de technicien supérieur (BTS) « Assistant de direction », « Gestionnaire comptable et fiscal » et « Gestionnaire en commerce et marketing », offerts à l’École de Commerce et de Gestion (ECG) pour les années d’études 2019-2020 et 2020-2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2541

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : commerce, coordination, formation, gestion, nomination, programme, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

B2504 : Arrêté ministériel du 22 juin 2021 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats au programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Commerce », offert au Lycée du Nord (LN), en vue de l’année d’études 2021-2022.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2021

Publication : 29/06/2021

Prise d'effet : 22/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2504

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée du Nord, admission, commerce, commission, formation, nomination, programme

B2313 : Arrêté ministériel du 3 juin 2021 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur « Gestionnaire en commerce et marketing », dispensé à l’École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2021

Publication : 09/06/2021

Prise d'effet : 15/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2313

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : accréditation, commerce, commission, formation, gestion, nomination, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

B1467 : Arrêté ministériel du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 28 février 2019 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme de fin d’études secondaires, enseignement secondaire général, classes supérieures, division administrative et commerciale, section communication et organisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2021

Publication : 08/04/2021

Prise d'effet : 08/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1467

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : administration, commerce, commission, communication, diplôme de fin d'études secondaires, démission, enseignement secondaire général, nomination, validation des acquis de l’expérience

B1462 : Arrêté ministériel du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 22 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme de technicien, division administrative et commerciale, technicien en vente et gestion, section vente et gestion.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2021

Publication : 08/04/2021

Prise d'effet : 08/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1462

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : administration, commerce, commission, diplôme de technicien, formation administrative, nomination, validation des acquis de l’expérience

B1459 : Arrêté ministériel du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 février 2019 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme de technicien, division administrative et commerciale, technicien en administration et commerce, section administration et commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2021

Publication : 08/04/2021

Prise d'effet : 08/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1459

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : administration, commerce, commission, diplôme de technicien, démission, nomination, validation des acquis de l’expérience

B1452 : Arrêté ministériel du 19 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 février 2019 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme d’aptitude professionnelle, division de l’apprentissage commerciale, agent administratif et commercial, section des agents administratifs et commerciaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2021

Publication : 08/04/2021

Prise d'effet : 08/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1452

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : administration, commerce, commission, diplôme d’aptitude professionnelle, nomination, validation des acquis de l’expérience

B1372 : Règlement communal - Commune de Bettembourg
Règlement communal relatif aux activités ambulantes et/ou commerciales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1372

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : commerce

B258 : Arrêté ministériel du 12 janvier 2021 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Gestionnaire en commerce et marketing », proposé par l’École de Commerce et de Gestion (ECG).

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2021

Publication : 15/01/2021

Prise d'effet : 15/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 258

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : accréditation, commerce, commission, formation, gestion, nomination, programme, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

B174 : Règlement communal - Commune de Sandweiler
Règlement communal portant création d’un subside unique forfaitaire pour soutenir le commerce de la commune dans le contexte de la crise liée au Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 174

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : commerce, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside

B3170 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Règlement communal portant création d’un subside unique forfaitaire pour soutenir le commerce de la Ville de Luxembourg dans le contexte de la crise liée au COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 15/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : commerce, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside

B3144 : Règlement communal - Ville de Dudelange
Règlement pour la remise de bons d’achat aux citoyens afin de supporter financièrement les commerces, restaurants et cafés locaux en difficultés par la propagation de la pandémie du COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 15/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3144

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, aide financière, commerce, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, restauration

B2465 : Arrêté ministériel du 9 juillet 2020 modifiant l‘arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant nomination du coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de l’élaboration du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Assistant juridique » proposé par l’École de Commerce et de Gestion (ECG) avec effet au 25 mars 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2465

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : commerce, coordination, formation, nomination, programme, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

B2426 : Règlement communal - Commune de Bissen
Règlement relatif au lancement d’une action de solidarité en faveur du commerce local.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 15/07/2020

Prise d'effet : 15/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2426

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : commerce, service solidarité

B2295 : Arrêté ministériel du 24 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme d’aptitude professionnelle, division de l’apprentissage commercial, agent de voyages, section des agents de voyages.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2020

Publication : 07/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2295

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme d’aptitude professionnelle, validation des acquis de l’expérience

Sujets secondaires : apprentissage commercial, commerce, commission, nomination

B2294 : Arrêté ministériel du 22 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de validation pour le diplôme de technicien, division administrative et commerciale, technicien en vente et gestion, section vente et gestion.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 07/07/2020

Signature : 22/06/2020

Publication : 07/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2294

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : validation des acquis de l’expérience

Sujets secondaires : administration, commerce, commission, diplôme de technicien, formation administrative, nomination

B2090 : Arrêté ministériel du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 2 juin 2020 portant accréditation du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce », dispensé au Lycée du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2020

Publication : 30/06/2020

Prise d'effet : 30/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2090

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée du Nord, accréditation, commerce, enseignement supérieur, formation, programme

B1937 : Arrêté ministériel du 2 juin 2020 portant accréditation du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur « Commerce », dispensé au Lycée du Nord.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 05/08/2021

Signature : 02/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1937

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée du Nord, accréditation, commerce, enseignement supérieur, formation, programme

B1790 : Arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant nomination du coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de l’élaboration du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Assistant juridique » proposé par l’École de Commerce et de Gestion (ECG) avec effet au 25 mars 2020.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 27/05/2020

Signature : 26/05/2020

Publication : 27/05/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1790

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : commerce, formation, nomination, programme, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

B1201 : Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains
Règlement portant sur l’aménagement et l’exploitation saisonnière de terrasses à but commercial sur la voie publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 09/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1201

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : aménagement, commerce, exploitation, voirie

B312 : Arrêté ministériel du 23 janvier 2020 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Commerce », proposé par le Lycée du Nord (LN).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2020

Publication : 29/01/2020

Prise d'effet : 29/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 312

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Commission spéciale, Lycée du Nord, accréditation, commerce, enseignement supérieur, formation, nomination, programme

B3545 : Arrêté ministériel du 22 octobre 2019 instituant trois jurys d’examen pour les programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts à l'École de Commerce et de Gestion (ECG), pour l’année d’études 2019-2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3545

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : commerce, enseignement supérieur, gestion, jury d'examen, matière fiscale, nomination, programme, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

B3543 : Arrêté ministériel du 22 octobre 2019 instituant trois commissions ad hoc pour procéder à la validation des acquis de l’expérience dans le cadre des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur (BTS) offerts à l’École de Commerce et de Gestion (ECG), pour l’année d’études 2019-2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3543

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : commerce, commission, comptabilité, enseignement supérieur, gestion, matière fiscale, nomination, programme, validation des acquis de l’expérience, École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management

B3035 : Arrêté ministériel du 19 septembre 2019 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de l’élaboration du programme de formation en alternance menant au brevet de technicien supérieur (BTS) « Commerce » au Lycée du Nord avec effet au 27 juin 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 27/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3035

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : Lycée du Nord, commerce, formation, groupe curriculaire, lycée, nomination, programme

B2403 : Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains
Fixation des taxes concernant l’exploitation saisonnière de terrasses et autres aménagements à but commercial sur la voie publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 14/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2403

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : commerce, exploitation, restauration, taxe, voirie

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