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17 Résultats correspondent à votre recherche

B121 : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Centre socio-éducatif de l'État - Examen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2016

Publication : 28/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 121

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : examen

B10 : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Internats socio-familiaux - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2016

Publication : 27/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B114 : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Internats socio-familiaux - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2015

Publication : 13/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 114

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B106 : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Internats socio-familiaux - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2015

Publication : 23/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 106

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B105 : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Internats socio-familiaux - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2015

Publication : 18/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 105

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B92 : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Internats socio-familiaux - Agréments.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2015

Publication : 13/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B123 : Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse - Internats socio-familiaux - Agréments.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 05/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 123

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B100 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Centre socio-éducatif de l'Etat - Examens.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2013

Publication : 23/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 100

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : examen

B65 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Internats socio-familiaux - Agréments.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2013

Publication : 08/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 65

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B51 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Centre socio-éducatif de l'Etat - Examen - Rectificatif.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2013

Publication : 23/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 51

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : examen

B25 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Centre socio-éducatif de l'Etat - Examen.

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Acte modifié

Signature : 27/02/2013

Publication : 27/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 25

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : examen

B101 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Centre socio-éducatif de l'Etat - Examen.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2012

Publication : 18/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 101

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : examen

B81 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Internats socio-familiaux - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2012

Publication : 05/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B72 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Centre socio-éducatif de l'Etat - Examen.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2012

Publication : 12/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : examen

B67 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Internats socio-familiaux - Agréments.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2012

Publication : 08/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 67

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : agrément

B39 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Centre socio-éducatif de l'Etat - Emplois à responsabilités particulières.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2012

Publication : 15/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 39

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : organisation

B28 : Ministère de la Famille et de l'Intégration - Centre socio-éducatif de l'Etat - Examen.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2012

Publication : 03/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 28

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : examen