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B2573 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant UniCredit Bank AG, dont le siège social est à Munich (Allemagne), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2573

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : banque, gages, établissement de crédit

B2572 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant UBS Switzerland AG, dont le siège social est à Zurich (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2572

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : banque, gages, établissement de crédit

B2571 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant MUFG Bank, Ltd, dont le siège social est à New York (États-Unis d’Amérique), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2571

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : banque, gages, établissement de crédit

B2570 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant Credit Suisse (Switzerland) Limited, dont le siège social est à Zurich (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2570

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : banque, gages, établissement de crédit

B2569 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant Coöperatieve Rabobank U.A., dont le siège social est à Utrecht (Pays-Bas), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2569

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : banque, gages, établissement de crédit

B2568 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant CA Indosuez (Switzerland) SA, dont le siège social est à Genève (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2568

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : banque, gages, établissement de crédit

B2567 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant Banque Internationale De Commerce - BRED (Suisse) S.A., dont le siège social est à Genève (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2567

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : banque, gages, établissement de crédit

B2566 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2018 autorisant Banque Cantonale De Genève, dont le siège social est à Genève (Suisse), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2566

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonds de commerce

Sujets secondaires : banque, gages, établissement de crédit

B1066 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Complément n° 1.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 25/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1066

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, secteur financier, tableau

B251 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 - Situation au 31/12/2017.

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Acte modifié

Signature : 31/12/2017

Publication : 17/01/2018

Prise d'effet : 17/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 251

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, tableau

B231 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Complément n° 4.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2018

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 15/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 231

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, liste, secteur financier

B2857 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - complément n° 3.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2017

Publication : 05/10/2017

Prise d'effet : 05/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2857

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, secteur financier, tableau

B2291 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - complément n° 2.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2017

Publication : 31/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2291

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, place financière, secteur financier, tableau

B1537 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1537

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : banque, secteur financier, tableau

B583 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2017

Publication : 16/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 583

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : banque, secteur financier, tableau

B359 : Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993.

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Acte modifié

Signature : 31/12/2016

Publication : 08/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 359

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, banque

Sujets secondaires : tableau