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B1774 : Règlement communal - Strassen
Fixation des droits d’habitation pour le centre résidentiel pour personnes âgées « Riedgen ».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 26/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1774

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : bail à loyer, personne âgée

B104 : Arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination du président et du secrétaire des commissions des loyers instituées pour l'ensemble des communes de moins de 6.000 habitants.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 14/10/2016

Prise d'effet : 18/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 104

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail à loyer