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B1512 : Arrêté ministériel du 6 avril 2021 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire « Comité National de Défense Sociale » pour l’exercice de l’activité « Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes - Ettelbrécker Kleederstuff ».

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2021

Publication : 13/04/2021

Prise d'effet : 06/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1512

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément, assistance

B2826 : Ministère de l’Égalité des chances - Services pour filles, femmes et femmes avec enfants - Agrément.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 15/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2826

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : violence domestique

Sujets secondaires : agrément, assistance, enfant, jeunesse

B909 : Arrêté grand-ducal du 18 mars 2018 portant nomination des membres de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2018

Publication : 06/04/2018

Prise d'effet : 06/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 909

Auteur : Santé

Sujets principaux : fin de vie

Sujets secondaires : assistance, commission, contrôle, nomination