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57 Résultats correspondent à votre recherche

B3756 : Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 26 avril 2019 portant renouvellement, révocation et nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2021

Publication : 04/10/2021

Prise d'effet : 23/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3756

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, membre du conseil, nomination

B3755 : Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 24 février 2021 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2021

Publication : 04/10/2021

Prise d'effet : 23/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3755

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : groupe de travail, nomination, programme

B2580 : Arrêté ministériel du 7 juillet 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2021

Publication : 07/07/2021

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2580

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2548 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2548

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, zone d'activité économique

Sujets secondaires : commission, nomination

B2547 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « transports ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2547

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel, transport

Sujets secondaires : commission, nomination

B2546 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages ».

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2546

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, paysage, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2545 : Arrêté ministériel du 30 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « logement ».

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Acte modifié

Date de dernière modification : 02/07/2021

Signature : 30/06/2021

Publication : 02/07/2021

Prise d'effet : 30/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2545

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, logement, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : commission, nomination

B2408 : Arrêté ministériel du 11 juin 2021 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2021

Publication : 18/06/2021

Prise d'effet : 11/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2408

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, urbanisme

B2206 : Arrêté ministériel du 20 mai 2021 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2021

Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 20/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2206

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, urbanisme

B2012 : Arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/2021

Signature : 04/05/2021

Publication : 18/05/2021

Prise d'effet : 18/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2012

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, urbanisme

B901 : Arrêté ministériel du 24 février 2021 portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 02/03/2021

Signature : 24/02/2021

Publication : 02/03/2021

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 901

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, programme

Sujets secondaires : groupe de travail, nomination

B3924 : Arrêté grand-ducal du 23 octobre 2020 portant approbation des statuts modifiés du Syndicat pour l’aménagement et la gestion du Parc Naturel et Geopark du Mëllerdall, en abrégé « Natur- & Geopark Mëllerdall ».

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2020

Publication : 09/11/2020

Prise d'effet : 09/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3924

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Parc Naturel du « Mëllerdall »

Sujets secondaires : aménagement du territoire, parc naturel, statut, syndicat

B3677 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 26 avril 2019 portant renouvellement, révocation et nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2020

Publication : 19/10/2020

Prise d'effet : 19/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3677

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, membre du conseil, nomination

B3374 : Arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant nomination du président, du vice-président et du vice-président suppléant et des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2020

Publication : 23/09/2020

Prise d'effet : 23/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3374

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nomination

Sujets secondaires : aménagement, aménagement du territoire, commission

B1992 : Arrêté ministériel du 2 juin 2020 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/2021

Signature : 02/06/2020

Publication : 16/06/2020

Prise d'effet : 16/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1992

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, urbanisme

B419 : Décision du Gouvernement en conseil du 31 janvier 2020 concernant la transmission de l’avant-projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes (PSDDI).

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 10/02/2020

Prise d'effet : 10/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 419

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan directeur sectoriel

Sujets secondaires : déchet, déchet inerte, urbanisme

B81 : Arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 26 avril 2019 portant renouvellement, révocation et nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2020

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 13/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 81

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, membre du conseil, nomination

B4161 : Arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2021

Signature : 18/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 19/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4161

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, urbanisme

B4160 : Arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/06/2020

Signature : 18/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 19/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4160

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, urbanisme

B4159 : Arrêté ministériel du 18 décembre 2019 portant nomination du président, du vice-président et du vice-président suppléant et des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/09/2020

Signature : 18/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 19/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, organisation, urbanisme

B2537 : Décision du Gouvernement en conseil du 26 juillet 2019 concernant la transmission du projet de la troisième modification du plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » arrêté par le Conseil de gouvernement en date du 14 janvier 2000 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 mai 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 23/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2537

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'occupation du sol

Sujets secondaires : Niederanven, aéroport, urbanisme

B1230 : Arrêté ministériel du 26 avril 2019 portant renouvellement, révocation et nomination des membres du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.

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Acte modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 06/05/2019

Prise d'effet : 06/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1230

Auteur : Développement durable

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : Conseil supérieur, membre du conseil, nomination

B229 : Arrêté ministériel du 24 janvier 2019 portant nomination des représentants-experts de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation et de leurs suppléants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/2019

Signature : 24/01/2019

Publication : 30/01/2019

Prise d'effet : 30/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 229

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, urbanisme

B2846 : Arrêté ministériel du 10 octobre 2018 portant nomination du président, du vice-président et du vice-président suppléant et des membres de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/2019

Signature : 10/10/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 15/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2846

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, organisation, urbanisme

B2845 : Arrêté ministériel du 10 octobre 2018 portant nomination des secrétaires et rapporteurs techniques de la commission d’aménagement et de la cellule d’évaluation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/2019

Signature : 10/10/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 15/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2845

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : Commission d'aménagement, nomination, urbanisme