Recherche dans le mémorial B

B2962 : Règlement communal - Commune de Waldbillig
Règlement communal instituant un régime d’aides financières dans le cadre de l’utilisation rationnelle de l’énergie (avenant) - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2962

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbillig

Sujets secondaires : aide financière, énergie

B2958 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Règlement communal relatif aux aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité,de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables
dans le domaine du logement - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2958

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : aide financière, logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B2954 : Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement concernant l’octroi d’une aide financière communale pour l’acquisition d’appareils ménagers et de pompes de circulation pour le chauffage énergétiquement performants.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2954

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : acquisition, aide financière, énergie

B2946 : Règlement communal - Commune de Rosport-Mompach
Règlement communal introduisant une aide financière unique pour soutenir le secteur HORECA pendant la crise sanitaire due au Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2946

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport-Mompach

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

B2942 : Règlement communal - Commune de Putscheid
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2942

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : aide financière, logement, utilisation, énergie, énergie renouvelable

B2928 : Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Règlement communal du 29 janvier 2019 instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2928

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : aide financière, appareil électroménager, logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B2920 : Règlement communal - Ville d’Ettelbruck
Nouveau règlement communal instituant un régime d’aides financières dans le domaine de l’habitat afin de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources naturelles et abrogeant l’ancien règlement communal du 6 décembre 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2920

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : aide financière, logement, énergie

B2918 : Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement du 14 décembre 2018 - Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2918

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : aide financière, logement, énergie, énergie renouvelable

B2089 : Arrêté ministériel du 25 mai 2021 portant nomination de la commission consultative prévue à l’article 10 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2021

Publication : 27/05/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2089

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : aide financière, enseignement supérieur

Sujets secondaires : commission, nomination

B1387 : Règlement communal - Commune de Koerich
Règlement instituant un régime d’aides financières dans le domaine de l’habitat et dans le domaine de la mobilité afin de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2020

Publication : 01/04/2021

Prise d'effet : 01/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1387

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : aide financière, logement, mobilité électrique

B182 : Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement concernant l’octroi d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 182

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : aide financière, mobilité électrique, véhicule électrique

B181 : Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement concernant l’octroi d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de gaz à effet de serre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 181

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : aide financière, gaz à effet de serre, mobilité électrique, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2

B4046 : Règlement communal - Commune de Nommern
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 24/11/2020

Prise d'effet : 24/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4046

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : aide financière, logement, personne physique, protection de l'environnement, énergie renouvelable

B3200 : Règlement communal - Commune de la Vallée de l’Ernz
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des ressources naturelles et de la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 16/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : aide financière, logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B3181 : Règlement communal - Commune de Mertzig
Règlement communal concernant les aides financières en vue de la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2020

Publication : 15/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3181

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : aide financière, énergie renouvelable

B3167 : Règlement communal - Commune de Lintgen
Règlement concernant l’utilisation d’un régime d’aides financières dans le domaine de l’habitat et de la mobilité afin de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 15/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3167

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : aide financière, logement, énergie

B3144 : Règlement communal - Ville de Dudelange
Règlement pour la remise de bons d’achat aux citoyens afin de supporter financièrement les commerces, restaurants et cafés locaux en difficultés par la propagation de la pandémie du COVID-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2020

Publication : 15/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3144

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, aide financière, commerce, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, restauration

B2452 : Règlement communal - Commune de Walferdange
Règlement en vue d’accorder une aide financière à certaines catégories de familles.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2020

Publication : 15/07/2020

Prise d'effet : 15/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2452

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : aide financière, famille et enfance

B1532 : Arrêté ministériel du 2 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 1er octobre 2018 portant nomination de la commission consultative prévue à l’article 10 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 05/05/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1532

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : aide financière, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission consultative, agrément, nomination

B1185 : Règlement communal - Ville de Wiltz
Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 09/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : aide financière, logement, personne physique, énergie, énergie renouvelable

B677 : Arrêté ministériel du 11 février 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 1er octobre 2018 portant nomination de la commission consultative prévue à l’article 10 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2020

Publication : 19/02/2020

Prise d'effet : 19/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 677

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : Commission consultative, enseignement supérieur, nomination

B149 : Arrêté ministériel du 14 janvier 2020 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 1er octobre 2018 portant nomination de la commission consultative prévue à l’article 10 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 17/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : Commission consultative, enseignement supérieur, nomination

B80 : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant nomination de la commission consultative prévue à l’article 10 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2019

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 13/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 80

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : aide financière, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B79 : Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant nomination de la commission consultative prévue à l’article 10 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 13/01/2020

Signature : 01/10/2018

Publication : 13/01/2020

Prise d'effet : 13/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 79

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : aide financière, enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B3903 : Arrêté ministériel du 21 novembre 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission des zones rurales chargée d’examiner les demandes concernant les aides prévues au titre III de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3903

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : développement durable, zone rurale

Sujets secondaires : aide financière, commission, développement rural, nomination

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