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B3731 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Service d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2021

Publication : 30/09/2021

Prise d'effet : 14/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3731

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3722 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Service d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2021

Publication : 30/09/2021

Prise d'effet : 15/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3722

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3720 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Service d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2021

Publication : 30/09/2021

Prise d'effet : 09/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3720

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3719 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Service d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2021

Publication : 30/09/2021

Prise d'effet : 11/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3719

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3701 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Service d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2021

Publication : 30/09/2021

Prise d'effet : 15/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3701

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, crèche, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3318 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2021

Publication : 02/09/2021

Prise d'effet : 16/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3318

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3296 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Signature : 02/07/2021

Publication : 02/09/2021

Prise d'effet : 16/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3296

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, crèche, prolongation, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3277 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Signature : 22/07/2021

Publication : 26/08/2021

Prise d'effet : 26/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3277

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3269 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2021

Publication : 26/08/2021

Prise d'effet : 22/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3269

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3266 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2021

Publication : 26/08/2021

Prise d'effet : 26/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3266

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3265 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2021

Publication : 26/08/2021

Prise d'effet : 26/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3265

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3246 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2021

Publication : 26/08/2021

Prise d'effet : 22/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3246

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, crèche, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B3043 : Arrêté grand-ducal du 16 juin 2021 portant renouvellement partiel du Conseil d’administration et du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise.

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Signature : 16/06/2021

Publication : 03/08/2021

Prise d'effet : 03/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3043

Auteur : Santé

Sujets principaux : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : comité, conseil d'administration, nomination, renouvellement de mandats

B3042 : Arrêté grand-ducal du 18 juin 2021 portant nomination de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse Maria Teresa comme membre du Conseil d'administration et comme Présidente du Comité exécutif de la société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2021

Publication : 03/08/2021

Prise d'effet : 03/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3042

Auteur : Santé

Sujets principaux : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : comité, conseil d'administration, nomination

B2766 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2021

Publication : 26/07/2021

Prise d'effet : 07/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2766

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B2765 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2021

Publication : 26/07/2021

Prise d'effet : 07/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2765

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B2764 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2021

Publication : 26/07/2021

Prise d'effet : 07/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2764

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B2735 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2021

Publication : 23/07/2021

Prise d'effet : 07/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2735

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B2727 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément limité.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2021

Publication : 23/07/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2727

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, foyer de jour, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B2243 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2021

Signature : 20/05/2021

Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 23/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2243

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B1632 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte plus en vigueur

Signature : 31/03/2021

Publication : 22/04/2021

Prise d'effet : 11/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1632

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B1059 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2021

Publication : 11/03/2021

Prise d'effet : 24/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1059

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B665 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2021

Publication : 12/02/2021

Prise d'effet : 08/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 665

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, coronavirus, maison relais pour enfants, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B506 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/2021

Signature : 08/01/2021

Publication : 28/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 506

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

B469 : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse - Services d’éducation et d’accueil pour enfants - Agrément - Prolongation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/2021

Signature : 23/12/2020

Publication : 28/01/2021

Prise d'effet : 23/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 469

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

Sujets secondaires : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise, agrément, maison relais pour enfants, prolongation

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