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Signature : 18/06/2021
Publication : 18/06/2021
Prise d'effet : 18/06/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2407
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement, remembrement
Signature : 01/04/2020
Publication : 08/06/2021
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2286
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement, remembrement
Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, bien rural, eau et forêt, expert, nomination
Signature : 11/12/2020
Publication : 17/12/2020
Prise d'effet : 17/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4339
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Schengen, bien rural, remembrement
Signature : 14/11/2020
Publication : 14/12/2020
Prise d'effet : 16/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4284
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : nomination
Signature : 17/08/2020
Publication : 20/08/2020
Prise d'effet : 20/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3002
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Boulaide, Lac de la Haute-Sûre, assemblée générale, bien rural, convocation, remembrement
Date de dernière modification : 20/08/2020
Signature : 17/08/2020
Publication : 19/08/2020
Prise d'effet : 19/08/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2976
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Boulaide, Lac de la Haute-Sûre, assemblée générale, bien rural, convocation, remembrement
Signature : 25/05/2020
Publication : 05/06/2020
Prise d'effet : 15/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1880
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : démission
Signature : 15/01/2020
Publication : 22/01/2020
Prise d'effet : 22/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 195
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : nomination
Signature : 13/01/2020
Publication : 21/01/2020
Prise d'effet : 21/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 189
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Boulaide, Lac de la Haute-Sûre, bien rural, remembrement
Signature : 21/01/2020
Publication : 21/01/2020
Prise d'effet : 21/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 188
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Date de dernière modification : 17/01/2020
Signature : 13/01/2020
Publication : 17/01/2020
Prise d'effet : 17/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 145
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Boulaide, Lac de la Haute-Sûre, bien rural, remembrement
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4032
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre, bien rural, remembrement
Signature : 27/11/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4002
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : remembrement
Sujets secondaires : Boulaide, Lac de la Haute-Sûre, Office national du remembrement
Signature : 21/06/2019
Publication : 04/07/2019
Prise d'effet : 04/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1976
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre, remembrement
Signature : 17/04/2019
Publication : 29/04/2019
Prise d'effet : 29/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1195
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, appel de candidatures, convocation, remembrement
Signature : 17/04/2019
Publication : 24/04/2019
Prise d'effet : 24/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1136
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, appel de candidatures, convocation, remembrement
Signature : 01/02/2019
Publication : 13/02/2019
Prise d'effet : 13/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : nomination
Signature : 21/01/2019
Publication : 16/01/2019
Prise d'effet : 16/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 92
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre, bien rural, remembrement
Signature : 19/11/2018
Publication : 21/11/2018
Prise d'effet : 21/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3408
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Réunion, Schengen, bien rural, remembrement
Signature : 07/11/2018
Publication : 08/11/2018
Prise d'effet : 08/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3236
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Clervaux, bien rural, remembrement
Signature : 30/10/2018
Publication : 06/11/2018
Prise d'effet : 06/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3223
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, bien rural, remembrement
Signature : 18/10/2018
Publication : 31/10/2018
Prise d'effet : 31/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3164
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : remembrement
Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Office national du remembrement, Steinsel, bien rural
B3160 : Remembrement des biens ruraux - Projet de remembrement envisagé dans la Vallée de l’Alzette.
Signature : 30/10/2018
Publication : 31/10/2018
Prise d'effet : 31/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3160
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, bien rural, remembrement
Signature : 23/04/2018
Publication : 26/04/2018
Prise d'effet : 26/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1088
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : Schengen, bien rural, remembrement
Signature : 19/04/2018
Publication : 26/04/2018
Prise d'effet : 26/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1087
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : cadastre et topographie, enquête, ouverture, remembrement