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Signature : 28/02/2017
Publication : 20/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1035
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 30/11/2016
Publication : 07/12/2016
Prise d'effet : 30/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 24/04/2016
Publication : 02/05/2016
Prise d'effet : 01/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 50
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 08/02/2016
Publication : 26/02/2016
Prise d'effet : 15/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 25
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 02/10/2015
Publication : 13/10/2015
Prise d'effet : 02/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 114
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 02/10/2015
Publication : 13/10/2015
Prise d'effet : 02/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 114
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 31/05/2015
Publication : 09/06/2015
Prise d'effet : 01/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 29/12/2014
Publication : 09/01/2015
Prise d'effet : 13/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 4
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 28/02/2014
Publication : 07/03/2014
Prise d'effet : 01/03/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 27
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination
Signature : 16/05/2012
Publication : 01/06/2012
Prise d'effet : 01/06/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 43
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission des pensions
Sujets secondaires : nomination