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B3666 : Arrêté ministériel du 22 septembre 2021 portant nomination des membres à la commission consultative prévue à l’article 149 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2021

Publication : 28/09/2021

Prise d'effet : 22/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3666

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : immigration, libre circulation, nomination

B3664 : Arrêté ministériel du 17 septembre 2021 portant nomination des membres de la commission consultative à l’École nationale de l’Éducation physique et des sports (ENEPS).

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Signature : 17/09/2021

Publication : 28/09/2021

Prise d'effet : 17/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3664

Auteur : Sports

Sujets principaux : Commission consultative, École nationale de l'éducation physique et des sports

Sujets secondaires : Sportlycée, nomination, sport

B3657 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 22/09/2021

Publication : 24/09/2021

Prise d'effet : 24/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3657

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : nomination

B3655 : Arrêté ministériel du 22 septembre 2021 portant désignation de la secrétaire administrative adjointe auprès de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 22/09/2021

Publication : 23/09/2021

Prise d'effet : 22/09/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3655

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : assurance dépendance, nomination

B3092 : Arrêté ministériel du 12 août 2021 portant nomination des membres de la commission consultative en matière de prime d’informatique.

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Signature : 12/08/2021

Publication : 17/08/2021

Prise d'effet : 17/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3092

Auteur : Digitalisation

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : informatique, nomination, prime

B3086 : Arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant institution de la Commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes.

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Signature : 16/07/2021

Publication : 13/08/2021

Prise d'effet : 16/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3086

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation des adultes

Sujets secondaires : Commission consultative, apprentissage, institution, nomination

B3085 : Arrêté ministériel du 10 août 2021 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 10/08/2021

Publication : 13/08/2021

Prise d'effet : 10/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3085

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B2964 : Arrêté ministériel du 21 juillet 2021 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 21/07/2021

Publication : 29/07/2021

Prise d'effet : 21/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2964

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, nomination

B2514 : Arrêté ministériel du 21 juin 2021 relatif au remplacement d’un membre de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal.

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Signature : 21/06/2021

Publication : 30/06/2021

Prise d'effet : 21/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2514

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : société d'impact sociétal

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B2431 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative des Droits de l’Homme au Grand-Duché de Luxembourg.

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Signature : 02/06/2021

Publication : 22/06/2021

Prise d'effet : 22/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2431

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B2419 : Arrêté ministériel du 26 mai 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 1er août 2018 portant nomination de la commission consultative instituée par l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation.

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Signature : 26/05/2021

Publication : 21/06/2021

Prise d'effet : 26/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2419

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : congé de formation

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B2348 : Arrêté ministériel du 28 avril 2021 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 28/04/2021

Publication : 10/06/2021

Prise d'effet : 28/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2348

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B2088 : Arrêté ministériel du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté ministériel portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire.

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Signature : 21/05/2021

Publication : 26/05/2021

Prise d'effet : 26/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2088

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, aéroport, navigation aérienne, transport aéroportuaire

Sujets secondaires : Commission consultative, bruit, environnement, nomination

B2077 : Arrêté ministériel du 20 mai 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 29 octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission consultative ayant pour mission de conseiller le membre du Gouvernement en charge des questions de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’enseignement musical, avec effet au 29 novembre 2020.

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Signature : 20/05/2021

Publication : 25/05/2021

Prise d'effet : 20/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2077

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : diplôme, enseignement musical, nomination, reconnaissance

B1948 : Règlement communal - Commune de Mondorf-les-Bains
Nouvelle fixation des droits d’inscription aux cours organisés par la commune en collaboration avec les commissions consultatives communales.

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Signature : 24/11/2020

Publication : 14/05/2021

Prise d'effet : 14/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1948

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : Commission consultative, cours de formation, droits d'inscription

B1778 : Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant nomination des membres de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés.

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Signature : 30/04/2021

Publication : 06/05/2021

Prise d'effet : 06/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1778

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : Commission consultative, protection des mineurs

Sujets secondaires : nomination

B1116 : Arrêté ministériel du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.

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Signature : 17/03/2021

Publication : 18/03/2021

Prise d'effet : 18/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1116

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : formation continue, nomination, transport de marchandises par route, transport routier

B597 : Arrêté ministériel du 1er février 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 1er août 2018 portant nomination de la commission consultative instituée par l’article 4 de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation.

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Signature : 01/02/2021

Publication : 08/02/2021

Prise d'effet : 08/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 597

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Commission consultative, congé de formation

Sujets secondaires : formation professionnelle, nomination

B141 : Règlement communal - Commune « Helperknapp »
Règlement d’ordre interne du conseil communal et règlement d’ordre interne des commissions consultatives.

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Signature : 13/10/2020

Publication : 08/01/2021

Prise d'effet : 08/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 141

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Helperknapp

Sujets secondaires : Commission consultative, règlement d'ordre intérieur

B4371 : Arrêté ministériel du 14 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers.

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Signature : 14/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4371

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination, salarié

B4367 : Arrêté ministériel du 4 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs indépendants, ressortissants de pays tiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4367

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : nomination

B3888 : Arrêté ministériel du 29 octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission consultative ayant pour mission de conseiller le membre du Gouvernement en charge des questions de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l’enseignement musical, avec effet au 29 novembre 2020.

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Date de dernière modification : 02/11/2020

Signature : 29/10/2020

Publication : 02/11/2020

Prise d'effet : 29/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3888

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : diplôme, enseignement musical, nomination, reconnaissance

B3887 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2020

Publication : 02/11/2020

Prise d'effet : 02/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3887

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative, immigration

Sujets secondaires : nomination

B3886 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 29/10/2020

Publication : 02/11/2020

Prise d'effet : 02/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3886

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative, immigration

Sujets secondaires : nomination

B2586 : Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction de l’immigration - Commission consultative pour travailleurs indépendants - Nomination.

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Signature : 29/07/2020

Publication : 31/07/2020

Prise d'effet : 31/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2586

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission consultative, immigration

Sujets secondaires : nomination