En application de la législation sur la protection des données nominatives, la recherche est disponible sur une période rétroactive de dix ans. Les anciens actes sont consultables via les Archives.
Signature : 26/07/2021
Publication : 02/08/2021
Prise d'effet : 01/05/2022
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2979
Auteur : Économie
Sujets principaux : Commissariat aux affaires maritimes
Sujets secondaires : démission, matière maritime, mise à la retraite
Signature : 28/11/2014
Publication : 21/01/2015
Prise d'effet : 25/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7
Auteur : Économie
Sujets principaux : Commissariat aux affaires maritimes,
Sujets secondaires : matière maritime, réglementation