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B3049 : Arrêté ministériel du 29 juillet 2021 nominant les représentant(e)s ministériel(le)s au Comité interministériel pour l’action climat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2021

Publication : 04/08/2021

Prise d'effet : 29/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3049

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : changement climatique, nomination

B1413 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2021

Publication : 07/04/2021

Prise d'effet : 07/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1413

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : nomination

B1167 : Arrêté ministériel du 19 mars 2021 portant nomination des membres du comité interministériel pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2021

Publication : 23/03/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1167

Auteur : Famille

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : comité, droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, nomination, promotion

B1111 : Arrêté ministériel du 10 mars 2021 portant nomination des membres du Comité interministériel prévu à l’article 5 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2021

Publication : 16/03/2021

Prise d'effet : 16/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 1111

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Comité interministériel, jeunesse

Sujets secondaires : nomination

B982 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2021

Publication : 08/03/2021

Prise d'effet : 08/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 982

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : nomination

B406 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2020

Publication : 22/01/2021

Prise d'effet : 22/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 406

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel, égalité homme-femme

Sujets secondaires : nomination

B4280 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2020

Publication : 14/12/2020

Prise d'effet : 14/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4280

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel, égalité homme-femme

Sujets secondaires : nomination

B3761 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2020

Publication : 23/10/2020

Prise d'effet : 23/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3761

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel, égalité homme-femme

Sujets secondaires : nomination

B3017 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2020

Publication : 26/08/2020

Prise d'effet : 26/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3017

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel, égalité homme-femme

Sujets secondaires : nomination

B2471 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 juillet 2020 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité interministériel assistant le commissaire à la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 16/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2471

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Comité interministériel, commissaire, nomination

B2035 : Arrêté ministériel du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 15 octobre 2018 portant nomination des membres du « Comité interministériel pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexe ».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 24/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2035

Auteur : Famille

Sujets principaux : droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes

Sujets secondaires : Comité interministériel, nomination

B1492 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1492

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : Comité interministériel, nomination

B316 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2020

Publication : 30/01/2020

Prise d'effet : 30/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 316

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel, égalité homme-femme

Sujets secondaires : nomination

B3214 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2019

Publication : 30/09/2019

Prise d'effet : 30/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3214

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel, égalité homme-femme

Sujets secondaires : nomination

B3213 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2019

Publication : 30/09/2019

Prise d'effet : 30/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3213

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel, égalité homme-femme

Sujets secondaires : nomination

B2342 : Ministère de la Santé - Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 12/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2342

Auteur : Santé

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : dissémination, nomination, organisme génétiquement modifié

B2341 : Ministère de la Santé - Comité interministériel prévu à l'article 29 de la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 12/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2341

Auteur : Santé

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : dissémination, nomination, organisme génétiquement modifié

B2192 : Arrêté ministériel du 9 juillet 2019 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2019

Publication : 18/07/2019

Prise d'effet : 18/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2192

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : Comité interministériel, composition, nomination

B1579 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1579

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : Comité interministériel, égalité homme-femme

Sujets secondaires : nomination

B453 : Arrêté ministériel du 15 février 2019 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 21/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : environnement, nomination

B3016 : Arrêté ministériel du 15 octobre 2018 portant nomination des membres du comité interministériel pour la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/10/2018

Publication : 24/10/2018

Prise d'effet : 24/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 3016

Auteur : Famille

Sujets principaux : droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes

Sujets secondaires : Comité interministériel, nomination

B2756 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 04/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2756

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : Comité interministériel, nomination

B2755 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nominations.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 04/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 2755

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : Comité interministériel, nomination

B1929 : Arrêté ministériel du 20 juin 2018 portant nomination des membres du comité interministériel ayant pour mission de conseiller le ministre de la Santé sur toutes les questions relatives à l'application de la loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 10/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1929

Auteur : Santé

Sujets principaux : organisme génétiquement modifié

Sujets secondaires : Comité interministériel, dissémination, nomination

B1050 : Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes - Nomination.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 25/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1050

Auteur : Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : Comité interministériel, nomination

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