En application de la législation sur la protection des données nominatives, la recherche est disponible sur une période rétroactive de dix ans. Les anciens actes sont consultables via les Archives.
Signature : 30/07/2021
Publication : 15/09/2021
Prise d'effet : 01/08/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3516
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de l'Environnement
Sujets secondaires : nomination
Signature : 07/08/2014
Publication : 03/09/2014
Prise d'effet : 07/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 88
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de l'Environnement
Sujets secondaires : cancer, métaux lourds, polluant, polluant organique persistant, réglementation
Signature : 14/06/2013
Publication : 14/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 60
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de l'Environnement
Sujets secondaires : démission, nomination
Signature : 04/02/2013
Publication : 04/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 16
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de l'Environnement
Sujets secondaires : nomination