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B3278 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 30 juillet 2021 portant remplacement de quatre membres au sein du Conseil d’administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement (CCPÉ).

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2021

Publication : 26/08/2021

Prise d'effet : 26/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3278

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : Centre de Coordination des Projets d'Établissement, enseignement, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination

B3090 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 16 juillet 2021, portant institution d’une commission d’agrément pour les maîtres de stage intervenant dans les études spécialisées en médecine dans les disciplines de l’oncologie médicale, de la neurologie et de la médecine générale auprès de l’Université du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2021

Publication : 16/08/2021

Prise d'effet : 01/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 3090

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Gouvernement, Santé

Sujets principaux : Université du Luxembourg, médecine

Sujets secondaires : agrément, commission, nomination, profession de santé, stage

B2436 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 juin 2021 portant modification de la composition des membres du Conseil d’administration de l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC).

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2021

Publication : 24/06/2021

Prise d'effet : 24/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2436

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination

B2431 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 2 juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative des Droits de l’Homme au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2021

Publication : 22/06/2021

Prise d'effet : 22/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2431

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B2255 : Déclaration nationale du Gouvernement sur la radioprotection et la sûreté nucléaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2021

Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 03/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 2255

Auteur : Gouvernement, Santé

Sujets principaux : Euratom, radioprotection, sûreté nucléaire

Sujets secondaires : déclaration, énergie atomique

B920 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 février 2021 portant nomination des membres du Conseil économique et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2021

Publication : 04/03/2021

Prise d'effet : 04/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 920

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : Conseil Économique et Social

Sujets secondaires : membre du conseil, nomination

B919 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 24 février 2021 portant nomination des membres du Conseil économique et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2021

Publication : 04/03/2021

Prise d'effet : 04/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 919

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : Conseil Économique et Social

Sujets secondaires : membre du conseil, nomination

B697 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 10 février 2021 portant remplacement de membres représentants de l’État au sein du conseil d’administration du Fonds de compensation.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2021

Publication : 18/02/2021

Prise d'effet : 18/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 697

Auteur : Gouvernement, Sécurité sociale

Sujets principaux : fonds de compensation

Sujets secondaires : conseil d'administration, membre du conseil, représentant de l'État

B4290 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 décembre 2020 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse périodique et des envois ATR pour la période 2021-2023.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4290

Auteur : Finances, Gouvernement, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, envoi postal, presse, service d'intérêt économique général, services postaux, transport

B4289 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 4 décembre 2020 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne pour la période 2021-2023.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4289

Auteur : Finances, Gouvernement, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, postes et télécommunications

Sujets secondaires : distribution, envoi postal, presse, service d'intérêt économique général, services postaux, transport

B4155 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 28 septembre 2018 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2020

Publication : 03/12/2020

Prise d'effet : 03/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4155

Auteur : Famille, Gouvernement

Sujets principaux : Groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique

Sujets secondaires : nomination

B4080 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 novembre 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC).

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 30/11/2020

Signature : 06/11/2020

Publication : 30/11/2020

Prise d'effet : 30/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4080

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination

B3925 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission nationale d’éthique.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2020

Publication : 09/11/2020

Prise d'effet : 09/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3925

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : Commission nationale d'éthique

Sujets secondaires : nomination

B2471 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 juillet 2020 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité interministériel assistant le commissaire à la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 16/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2471

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Comité interministériel, commissaire, nomination

B1061 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 mars 2020 portant nomination d’un membre de la Commission consultative des Droits de l'Homme.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2020

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1061

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : Commission consultative, nomination

B843 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil modifié du 24 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement durable de la formation professionnelle continue (INFPC).

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 28/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 843

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, conseil d'administration, développement durable, membre du conseil, nomination

B842 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil modifié du 24 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Institut national pour le développement durable de la formation professionnelle continue (INFPC).

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2019

Publication : 28/02/2020

Prise d'effet : 28/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 842

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, conseil d'administration, développement durable, membre du conseil, nomination

B245 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 janvier 2020 portant nomination des membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (CPLL).

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2020

Publication : 23/01/2020

Prise d'effet : 23/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 245

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil permanent de la langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : membre du conseil, nomination

B4276 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 20 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission nationale d’éthique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 30/12/2019

Signature : 20/12/2019

Publication : 30/12/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4276

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : Commission nationale d'éthique

Sujets secondaires : nomination

B4274 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 6 décembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du Luxembourg Institute of Science and Technolgy (LIST).

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 30/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4274

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Gouvernement

Sujets principaux : centre de recherche public

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination

B4168 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 11 décembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4168

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Gouvernement

Sujets principaux : centre de recherche public

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination

B4167 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 11 décembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du Luxembourg Institute of Health (LIH).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4167

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Gouvernement

Sujets principaux : centre de recherche public

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination

B4156 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 29 novembre 2019 portant désignation du Président et du Vice-président du conseil d’administration du Fonds national de la Recherche pour la période 2019-2024.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4156

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Gouvernement

Sujets principaux : Fonds National de la Recherche

Sujets secondaires : conseil d'administration, nomination

B3274 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2003 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle instituée par la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 04/10/2019

Prise d'effet : 04/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3274

Auteur : Gouvernement, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement privé

Sujets secondaires : commission, contrôle, nomination

B2308 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 26 juillet 2019 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 06/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2308

Auteur : Environnement - Climat, Gouvernement

Sujets principaux : Comité d'accompagnement permanent, établissement classé

Sujets secondaires : nomination

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