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A554 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative pour l’évaluation de la vidéosurveillance.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2021

Publication : 23/07/2021

Prise d'effet : 23/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 554

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Commission consultative, vidéosurveillance

Sujets secondaires : Police grand-ducale, composition, fonctionnement

A533 : Loi du 15 juillet 2021 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2021

Publication : 15/07/2021

Prise d'effet : 19/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 533

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, vidéosurveillance

Sujets secondaires : Commission consultative, Inspection Générale de la Police, Police judiciaire, données personnelles, organisation, personnel, protection des données, réforme, surveillance, sécurité de l'État, traitement

A229 : Règlement ministériel du 28 mars 2018 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Signature : 28/03/2018

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 03/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 229

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : surveillance, vidéosurveillance

Sujets secondaires : sécurité

A804 : Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/09/2017

Publication : 15/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 804

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation, surveillance, sécurité

A357 : Règlement ministériel du 4 avril 2017 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/2018

Signature : 04/04/2017

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 357

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : surveillance, vidéosurveillance

Sujets secondaires : sécurité

A201 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 20 septembre 2016 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2016

Publication : 23/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 201

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A200 : Règlement ministériel du 20 septembre 2016 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2017

Signature : 20/09/2016

Publication : 21/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A59 : Règlement ministériel du 8 avril 2016 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/04/2017

Signature : 08/04/2016

Publication : 12/04/2016

Prise d'effet : 16/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 59

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A186 : Règlement ministériel du 25 septembre 2015 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/09/2016

Signature : 25/09/2015

Publication : 25/09/2015

Prise d'effet : 29/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A76 : Règlement ministériel du 15 avril 2015 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/2016

Signature : 15/04/2015

Publication : 20/04/2015

Prise d'effet : 24/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 76

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A187 : Règlement ministériel du 1er octobre 2014 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/2015

Signature : 01/10/2014

Publication : 07/10/2014

Prise d'effet : 11/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 187

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A77 : Règlement ministériel du 25 avril 2014 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2015

Signature : 25/04/2014

Publication : 08/05/2014

Prise d'effet : 12/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A181 : Règlement ministériel du 7 octobre 2013 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/10/2014

Signature : 07/10/2013

Publication : 11/10/2013

Prise d'effet : 15/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 181

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A243 : Règlement ministériel du 10 novembre 2012 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/10/2013

Signature : 10/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 20/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A86 : Règlement ministériel du 25 avril 2012 portant désignation d'une nouvelle zone de sécurité soumise à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2012

Publication : 04/05/2012

Prise d'effet : 08/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 86

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A247 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 10 novembre 2011 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police Grand-Ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/2012

Signature : 01/12/2011

Publication : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 247

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A231 : Règlement ministériel du 10 novembre 2011 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/2012

Signature : 10/11/2011

Publication : 11/11/2011

Prise d'effet : 14/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 231

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A200 : Règlement ministériel du 10 novembre 2010 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/11/2011

Signature : 10/11/2010

Publication : 10/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A217 : Règlement ministériel du 10 novembre 2009 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/11/2010

Signature : 10/11/2009

Publication : 12/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A185 : Règlement ministériel du 27 septembre 2007 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/11/2009

Signature : 27/09/2007

Publication : 09/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 185

Auteur : Justice

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation

A141 : Règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2007

Publication : 14/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 141

Auteur : Justice

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation