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A965 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2020 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
3° le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2020

Publication : 04/12/2020

Prise d'effet : 08/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 965

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope

Sujets secondaires : stupéfiant, toxicomanie

A742 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 - Retrait partiel de déclaration formulée lors de l’adhésion par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 09/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 742

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, déclaration, retrait, stupéfiant

A741 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notifications par le Luxembourg en vertu des paragraphes 8 et 9 de l'article 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 09/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 741

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : Luxembourg, Organisation des Nations Unies, notification, stupéfiant

A566 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, stupéfiant

A719 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant :
1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ;
2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 24/08/2018

Prise d'effet : 28/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 719

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope, toxicomanie

Sujets secondaires : liste, stupéfiant

A26 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, stupéfiant

A25 : Convention sur les substances psychotropes, conclue à Vienne, le 21 février 1971 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, stupéfiant

A931 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant
1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 931

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope, toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant, substance dangereuse

A104 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte modificatif

Signature : 09/06/2016

Publication : 22/06/2016

Prise d'effet : 26/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 104

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope, toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A173 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notification de la Chine en vertu de l'article 6.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2015

Publication : 07/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : stupéfiant

A135 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2015

Publication : 17/07/2015

Prise d'effet : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope, toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A36 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notification des Philippines en vertu des articles 6, 7 et 17 de la Convention.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2015

Publication : 05/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : stupéfiant

A166 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion de Timor-Leste; notifications du Pérou et de Cuba en vertu des articles 6, 7 et 17.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 166

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : toxicomanie

A84 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notification du Bahreïn en vertu des articles 6 et 17.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2014

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : toxicomanie

A23 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notification de la Suède en vertu du paragraphe 8 de l'article 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : toxicomanie

A16 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte modificatif

Signature : 24/01/2014

Publication : 30/01/2014

Prise d'effet : 03/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 16

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope, toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A11 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notification du Liechtenstein en vertu des articles 6 et 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : stupéfiant

A231 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notification du Venezuela en vertu de l'article 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2013

Publication : 30/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : toxicomanie

A207 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notification de la Croatie en vertu des articles 6, 7 et 17.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : toxicomanie

A168 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notification du Gouvernement de l'Irak en application du paragraphe 10 a) de l'article 12 ainsi que de l'article 24 de la Convention.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : toxicomanie

A158 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notification du Sri Lanka en vertu de l'article 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2013

Publication : 29/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 158

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope, toxicomanie

Sujets secondaires : examen médical

A64 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notifications de Trinité-et-Tobago en vertu des articles 6, 7 et 17.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 08/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : stupéfiant

A42 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notifications de la Chine en vertu de l'article 6.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2013

Publication : 08/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, substance psychotrope

Sujets secondaires : stupéfiant

A17 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant:
- l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes;
- l'article premier du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

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Acte modificatif

Signature : 29/01/2013

Publication : 01/02/2013

Prise d'effet : 05/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope, toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A179 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 179

Auteur : Santé

Sujets principaux : substance psychotrope, toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

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