Signature : 12/07/2021
Publication : 15/07/2021
Prise d'effet : 14/07/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 532
Auteur : Finances
Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg
Sujets secondaires : commerce électronique, paiement, place financière, services financiers, transactions, établissement de crédit
Signature : 12/07/2021
Publication : 14/07/2021
Prise d'effet : 14/07/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 524
Auteur : Finances
Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg
Sujets secondaires : commerce électronique, paiement, place financière, services financiers, transactions, établissement de crédit
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, droit du travail, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, droit du travail, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 20/07/2018
Publication : 25/07/2018
Prise d'effet : 29/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 612
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : commerce électronique, services financiers, services financiers à distance, établissement de crédit
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 26/04/2014
Signature : 16/03/2012
Publication : 26/03/2012
Prise d'effet : 30/03/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 57