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A531 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 13 avril 2005 - Adhésion par le Botswana.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2021

Publication : 15/07/2021

Prise d'effet : 11/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 531

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Botswana, Organisation des Nations Unies, adhésion, sûreté nucléaire, terrorisme

A720 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 13 avril 2005 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/2020

Publication : 27/08/2020

Prise d'effet : 12/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 720

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Christophe-et-Niévès, adhésion, sûreté nucléaire, terrorisme

A578 : Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant
1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 578

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Santé

Sujets principaux : accident nucléaire, responsabilité civile

Sujets secondaires : accident et incident graves, dommage, déchet radioactif, produit défectueux, protection de l'environnement, responsabilité, réparation, substance dangereuse, sûreté nucléaire

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : importation, radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A309 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et déclaration par la Thaïlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 309

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Thaïlande, déclaration, ratification, sûreté nucléaire, terrorisme

A97 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 97

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, ratification, sûreté nucléaire, terrorisme

A940 : Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 940

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A939 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 939

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A867 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 14/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 867

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, combustible, déchet radioactif, sûreté nucléaire, énergie atomique

A717 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République du Panama.

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Signature : 25/07/2018

Publication : 23/08/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Panama, sûreté nucléaire, énergie atomique

A573 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la Thaïlande.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 573

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Thaïlande, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A572 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 572

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Thaïlande, adhésion, sûreté nucléaire, énergie atomique

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