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A118 : Arrêté ministériel du 11 février 2021 concernant la déclassification temporaire d’une zone au statut de zone délimitée en une zone publique pour la mise en place d’un centre de vaccination dans les locaux de Luxembourg Air Rescue asbl.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2021

Publication : 18/02/2021

Prise d'effet : 22/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 118

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire, zone de sûreté

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue, accès, centre de vaccination, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

A912 : Arrêté ministériel du 17 novembre 2020 portant modification de l’arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2020

Publication : 18/11/2020

Prise d'effet : 22/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 912

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A760 : Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux pour la construction du futur centre d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2020

Publication : 08/09/2020

Prise d'effet : 12/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 760

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté

A646 : Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de la piste.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2020

Publication : 28/07/2020

Prise d'effet : 01/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 646

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, chantier, construction, navigation aérienne, sécurité, zone de sûreté

A317 : Arrêté ministériel du 21 avril 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 18/02/2021

Signature : 21/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 317

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A186 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique.

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Acte plus en vigueur

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 186

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A520 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du « Skypark Business Center South » dans la continuité du terminal A de l’aéroport.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 24/07/2019

Prise d'effet : 28/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 520

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : chantier, construction, zone de sûreté

A302 : Arrêté ministériel du 6 mai 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de construction du bassin de rétention S2 à proximité de l’aire de trafic P10.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 302

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté

A33 : Arrêté ministériel du 22 janvier 2019 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier d’extension des bâtiments de Luxembourg Air Rescue sur l’aire de trafic P5.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 33

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue, sécurité, zone de sûreté

A1033 : Arrêté ministériel du 5 novembre 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre du chantier de réaménagement des aires de trafic P5-P6 et aviation sportive, nécessitant la remise en opération du hangar II, anciennement GA Maintenance.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1033

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : sécurité, zone de sûreté

A544 : Arrêté ministériel du 25 juin 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre d’un changement du zonage de sûreté au niveau du bâtiment transitaire et de la tour A au Centre Fret Est.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2018

Publication : 03/07/2018

Prise d'effet : 07/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 544

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A348 : Arrêté ministériel du 27 avril 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre de changement du zonage de sûreté au niveau de l’ancien bâtiment de direction Luxair Group.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 348

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A109 : Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 06/02/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 109

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A38 : Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la déclassification temporaire d’une zone de sûreté aéroportuaire en Zone de Sûreté Nationale dans le cadre de constructions de nouveaux bâtiments au niveau de la Tour J à l’intérieur du hall principal de stockage du Cargocentre Est.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 19/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 38

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : construction, sécurité, zone de sûreté

A862 : Arrêté ministériel du 25 septembre 2017 concernant la reclassification de zones de sûreté aéroportuaires au Cargocentre Est et au Cargocentre Ouest en zones de sûreté à accès règlementé dans le cadre des changements au niveau des locaux administratifs et des halls de stockage.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 862

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A400 : Arrêté ministériel du 27 mars 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre du futur chantier de construction du siège social de la société Cargolux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2017

Publication : 11/04/2017

Prise d'effet : 15/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 400

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : zone de sûreté

A252 : Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés à la passerelle de liaison du terminal B et de la finalisation de la route d'accès aux quais de livraison du terminal A.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 18/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A210 : Règlement ministériel du 11 octobre 2016 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2016

Publication : 17/10/2016

Prise d'effet : 21/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 210

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A195 : Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 concernant la déclassification temporaire d'une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté aéroportuaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 14/10/2015

Prise d'effet : 18/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité, zone de sûreté

A146 : Règlement ministériel du 23 juillet 2015 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2015

Publication : 29/07/2015

Prise d'effet : 02/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 146

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A205 : Règlement ministériel du 27 octobre 2014 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A180 : Règlement ministériel du 15 septembre 2014 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A34 : Règlement ministériel du 14 mars 2014 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires à l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2014

Publication : 17/03/2014

Prise d'effet : 21/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 34

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A31 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant sur les zones sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Luxembourg, les conditions d'accès aux zones de sûreté et les contrôles de sûreté y applicables.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2004

Publication : 11/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 31

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : couche d'ozone

A20 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant sur les zones de sûreté à accès réglementé de l'aéroport de Luxembourg, les conditions d'accès aux zones de sûreté et les contrôles de sûreté y applicables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/09/2007

Signature : 19/02/2004

Publication : 19/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 20

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport, sûreté aéroportuaire

Sujets secondaires : exploitation

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