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A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 03/06/2021

Prise d'effet : 01/06/2021

A1108 : Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant
1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.

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Acte consolidé

Publication : 26/03/2021

Prise d'effet : 21/12/2020

A508 : Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/03/2021

Prise d'effet : 16/12/2020

A1033 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ;
3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement ;
4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1033

Auteur : Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : coronavirus, développement économique, investissement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, promotion, protection de l'environnement, recherche et développement, recherche et innovation

A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 24/07/2020

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640

Auteur : Classes moyennes, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement

Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable

A508 : Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/06/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin

A263 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 263

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin

A827 : Loi du 1er août 2018 portant modification
1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
2. de la loi du 18 février 2013 sur l’accueil de jeunes au pair.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 827

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration, libre circulation

Sujets secondaires : Union Européenne, au pair, autorisation, recherche et innovation

Directive UE transposée :

A1108 : Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant
1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale.

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Acte modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1108

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, développement économique, investissement, recherche et développement, recherche et innovation, énergie

A544 : Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation;
2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche;
et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation.

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Acte modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 02/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 544

Auteur : Économie

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A440 : Règlement grand-ducal du 14 mars 2017 fixant les missions, les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs spécialisés en développement scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 25/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 440

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : développement, instituteur

A439 : Loi du 14 mars 2017 portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
1. la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ;
2. la création d’un « Centre de Gestion Informatique de l’Éducation » ;
3. l’institution d’un Conseil scientifique.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 25/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 439

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : organisation

A65 : Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988;
4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999;
5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police;
6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé;
7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques.

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Acte modifié

Signature : 29/04/2014

Publication : 30/04/2014

Prise d'effet : 01/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 65

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : Inspection Générale de la Police, aide au logement, alcool, enseignement privé, impôt sur le revenu, protection de l'environnement, recherche et innovation, tabac, taxe sur la valeur ajoutée, électricité

A101 : Loi du 13 juin 2013 portant modification
1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques;
b) la création d’un Centre de Technologie de l’Éducation;
c) l’institution d’un Conseil scientifique;
2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2013

Publication : 21/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 101

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : organisation

A19 : Loi du 6 février 2009 portant modification
1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation;
c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Éducation;
2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte modificatif

Signature : 06/02/2009

Publication : 16/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : organisation

A191 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 2007 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2007

Publication : 24/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 191

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : comité

A68 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 déterminant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, recherche et innovation

Sujets secondaires : commission, organisation

A24 : Règlement ministériel du 20 mars 1996 déterminant le programme du stage du bibliothécaire-documentaliste du Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1996

Publication : 23/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : personnel, stage

A97 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 1995 ayant pour objet les modalités d'organisation du stage et de l'examen de fin de stage du bibliothécaire- documentaliste du Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1995

Publication : 22/12/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 97

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : personnel, stage

A87 : RECTIFICATIF de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques;
b) la création d'un Centre de Technologie de l'Education;
c) l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1993

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : organisation

A83 : Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques
b. la création d'un Centre de Technologie de l'Education
c. l'institution d'une Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

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Acte modifié

Signature : 07/10/1993

Publication : 12/10/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : organisation

A88 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 1982 concernant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission permanente chargée de conseiller le Service d'Innovation et de Recherche Pédagogique du Ministère de l'Education Nationale dans sa mission.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1982

Publication : 22/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 88

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : organisation