Recherche dans le mémorial A

A992 : Loi du 15 décembre 2020 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 16/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 992

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, banque, bien culturel, cabaretage, cantine, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, foire et marché, garagiste, hygiène, hébergement, infraction, manifestation culturelle, masque, matériel sanitaire, médecin, médecine, opticien, organisation, personne physique, piscine, profession de santé, publicité, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, vente à emporter, voyage, établissement public

A298 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 298

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commercialisation, hôpital, mise sur le marché, pharmacie, pharmacien, publicité

A597 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2017 relatif:
- à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, ainsi que des produits à fumer sans combustion;
- aux méthodes d’analyse des émissions des cigarettes;
- à l’étiquetage, au conditionnement et au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques et des flacons de recharge.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2017

Publication : 28/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 597

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : cigarette, publicité, vente

Directive UE transposée :

A267 : Loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 267

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : concurrence déloyale, publicité, soldes, vente

A96 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 26/05/2016

Publication : 01/06/2016

Prise d'effet : 05/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2012/9/jo

A194 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2005

Publication : 07/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 194

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

A23 : Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2015

Signature : 03/02/2005

Publication : 28/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2003/89/jo

A142 : Règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2017

Signature : 16/09/2003

Publication : 23/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 142

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2001/37/jo

A21 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2015

Signature : 24/01/2003

Publication : 06/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2001/101/jo

A24 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2000 prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/2000

Signature : 07/03/2000

Publication : 17/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 24

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1999/10/jo

A68 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits et interdiction de fumer dans certains lieux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 03/08/1998

Publication : 24/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1990/239/jo

A57 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/2000

Signature : 07/07/1998

Publication : 22/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 57

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1997/4/jo

A49 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/2000

Signature : 14/04/1995

Publication : 20/06/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

A19 : Règlement grand-ducal du 6 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 06/03/1995

Publication : 10/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A1 : Loi du 6 janvier 1995 modifiant la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/2006

Signature : 06/01/1995

Publication : 13/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A58 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 21/07/1992

Publication : 10/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 58

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A27 : Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/2000

Signature : 16/04/1992

Publication : 08/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

A30 : Réglement grand-ducal du 19 juin 1990 portant exécution de la loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/2003

Signature : 19/06/1990

Publication : 30/06/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 30

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A19 : Loi du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction de fumer dans certains lieux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/2006

Signature : 24/03/1989

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : publicité

A5 : Règlement grand-ducal du 12 janvier 1989 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1982 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/1992

Signature : 12/01/1989

Publication : 26/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

A26 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification du règlement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/1992

Signature : 08/04/1986

Publication : 08/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

A62 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1984 portant introduction de numéros CEE provisoires pour la mention de certains ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires destinées au consommateur final.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1984

Publication : 29/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : publicité

A35 : Loi du 16 juin 1956 portant approbation de la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève le 7 novembre 1952

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1956

Publication : 30/06/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, importation

Sujets secondaires : publicité

A26 : Instruction ministérielle du 18 avril 1952, portant modification de l'instruction du 25 mai 1934, concernant les enseignes et réclames sur façade dispensées des formalités d'autorisation de la part du Département de l'Instruction publique - Division des Monuments et des Sites.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1952

Publication : 29/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 26

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : publicité

Sujets secondaires : immeuble

A30 : Instruction ministérielle du 25 mai 1934 concernant les enseignes et réclames sur façade dispensées des formalités d'autorisation de la part du Département de l'Instruction publique (Division des Monuments et des Sites).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1934

Publication : 02/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 30

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : publicité

Sujets secondaires : immeuble

30 Résultats correspondent à votre recherche