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A1088 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1088

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : psychiatrie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, actes et services médicaux, assurance maladie, nomenclature, tarif

A214 : Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/03/2020

Publication : 30/03/2020

Prise d'effet : 30/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 214

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : coronavirus, handicapé physique et mental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : consentement, hôpital, placement, prise en charge, psychiatrie, établissement hospitalier

A21 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention modifiée du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2020

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, nomenclature, psychiatrie

A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, psychiatrie, soins de santé, tarif

A1111 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, psychiatrie, sécurité sociale, tarif

A306 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l'Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l'Union des caisses de maladie (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 28/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 306

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, prise en charge, psychiatrie, sécurité sociale, tarif

A245 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 31/12/2007

Prise d'effet : 01/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 245

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature, psychiatrie

A204 : Convention entre l'Union des caisses de maladie et l'entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/10/2007

Publication : 23/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 204

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, psychiatrie, sécurité sociale

A19 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 arrêtant la nomenclature des actes et services des foyers de réadaptation en psychiatrie pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 24/01/2003

Publication : 31/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature, psychiatrie

A24 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 12 de la convention du 4 février 2000, conclue entre l'Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l'Union des caisses de maladie, portant fixation des tarifs pour l'exercice 2002 pour les actes et services des foyers de réadaptation en psychiatrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2001

Publication : 12/03/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 24

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, psychiatrie, soins de santé

A149 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans les foyers de réadaptation en psychiatrie pris en charge par l'assurance maladie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1999

Publication : 28/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 149

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature, psychiatrie

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