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A1038 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1038

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, analyse médicale, coronavirus, indemnité, laboratoire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession de santé, préretraite, soins de santé

A225 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

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Acte consolidé

Publication : 18/12/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

A530 : Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 530

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : coronavirus, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen médical, formation, indemnité, nomination, préretraite, stage, traitement

A379 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 379

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : droit du travail, maintien dans l'emploi, préretraite, revenu, salaire, salarié, suspension

A225 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 17/12/2020

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 225

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : droit du travail, maintien dans l'emploi, préretraite, revenu, salaire, salarié, suspension

A174 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 174

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, activité, artisan, circulation routière, exercice, organisation, profession, préretraite, véhicule utilitaire lourd

A1032 : Loi du 30 novembre 2017 portant
1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail
2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1032

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, droit du travail, licenciement, maintien dans l'emploi, préretraite, salaire

A14 : Règlement ministériel du 25 février 1991 établissant les formulaires-type en matière de préretraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1991

Publication : 18/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 14

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A75 : Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 24/12/1990

Publication : 27/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/104/jo

A32 : Règlement grand-ducal du 30 avril 1987 définissant le poste de nuit pour l'application des dispositions de l'article 2, alinéa 2, de la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1987

Publication : 09/05/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/104/jo

A28 : Règlement ministériel du 13 avril 1987 établissant les formulaires-type en matière de préretraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1987

Publication : 18/04/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A19 : Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1990

Signature : 28/03/1987

Publication : 31/03/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 19

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A2 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 1985 prorogeant et modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite des salariés de la sidérurgie.

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Acte modificatif

Signature : 18/01/1985

Publication : 25/01/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 prorogeant et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

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Acte modificatif

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A18 : Règlement grand-ducal du 18 mars 1982 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/03/1982

Publication : 29/03/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A102 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A91 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1981

Publication : 16/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 91

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A77 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/10/1981

Publication : 28/10/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A82 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A11 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/03/1980

Publication : 13/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A11 : Arrêté ministériel du 6 mars 1980 prorogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1977 portant désignation des entreprises sidérurgiques tombant sous l'application du régime de la préretraite.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1980

Publication : 13/03/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A70 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 prorogeant le régime de la préretraite obligatoire et modifiant le règlement grand-ducal du 27 décembre 1977 portant réglementation de l'octroi de l'indemnité d'attente en cas de préretraite des salariés de la sidérurgie.

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Acte modificatif

Signature : 31/10/1978

Publication : 31/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 70

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

A80 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1977 portant réglementation de l'octroi de l'indemnité d'attente en cas de préretraite des salariés de la sidérurgie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1977

Publication : 29/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : préretraite

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